Le résultat exceptionnel : le calculer et l'interpréter

Le résultat exceptionnel est donc un élément non lié à l'exploitation courante, qui n'a pas vocation à se répéter et sur lequel l'entreprise exerce un contrôle limité.

C'est aussi le seul indicateur du tableau des soldes intermédiaires de gestion qui n'est pas obtenu en cascade à partir des autres indicateurs.

Il est calculé après le résultat d'exploitation et le résultat financier qui forment le résultat courant avant impôt.

Dans le cadre de son projet de modernisation des états financiers, l'Autorité des normes comptables (ANC) a modifié la définition du résultat exceptionnel. Ce dernier ne comprend désormais plus que certains éléments considérés par nature comme exceptionnels, ainsi que les opérations liées à des événements majeurs et inhabituels.

Calcul du résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se calcule à partir des éléments du compte de résultat qui sont comptabilisés dans les comptes 77 et 67 selon qu'il s'agit de charges ou de produits et à partir de certains éléments calculés et non décaissés.

Les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions exceptionnelles ainsi que les reprises sur ces provisions y sont inclus.

C'était également le cas des transferts de charges exceptionnelles. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, la technique du transfert de charges est supprimée.

Les amortissements dérogatoires sont nés de la différence entre amortissement comptable et amortissement fiscal. Ils sont comptabilisés en compte 687 et 787.

La nouvelle définition du résultat exceptionnel à partir de 2025

Le règlement ANC n°2022-06 visant à moderniser les états financiers a été homologué par un arrêté du 26 décembre 2023. Il s'applique de manière obligatoire à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025. Une application anticipée est possible depuis la date de sa publication au Journal officiel le 30 décembre 2023. Ce nouveau texte prévoit différentes évolutions du Plan comptable général (PCG) parmi lesquelles la modification de la définition de résultat exceptionnel.

Cette nouvelle définition précise que le résultat exceptionnel se compose désormais :

• des charges et produits liés à un événement majeur et inhabituel ;
• d'éléments énumérés faisant partie par nature du résultat exceptionnel.

Le résultat en lien direct avec un événement majeur et inhabituel

Pour qu'un événement soit majeur, il doit être susceptible d'influencer le jugement que le lecteur des états financiers se fait de la situation de la société.

Un événement est inhabituel s'il ne relève pas de la gestion normale et courante de l'entreprise.

Pour être comptabilisés en résultat exceptionnel, les charges et produits doivent avoir un lien direct avec l'événement. Cela implique que ces éléments n'auraient pas été supportés par l'entreprise si l'événement n'avait pas eu lieu.

Le résultat exceptionnel par nature

Certains éléments doivent être inscrits par nature en résultat exceptionnel : 

• les charges et produits d'origine fiscale comme c'est le cas par exemple des provisions réglementées ;
• les changements de méthode comptable lorsqu'ils sont comptabilisés en résultat ;
• les corrections d'erreurs.

L'évolution du plan de comptes

Le règlement n°2022-06 a aussi introduit une modification du plan des comptes 67 et 77. Les comptes qui existent aujourd'hui sont reclassés dans des comptes de résultat d'exploitation ou de résultat financier. Par exemple, les cessions d'immobilisations ne seront plus comptabilisées dans des comptes 675 ou 775, mais dans des subdivisions des comptes 657, 667, 757 et 767.

Les comptes qui subsistent dans le nouveau plan de comptes sont les suivants :

• les comptes 672 et 772 qui permettent d'enregistrer les charges et produits sur exercices antérieurs en cours d'exercice (ils doivent être soldés à la clôture) ;
• les comptes 678 Autres charges exceptionnelles et 778 Autres produits exceptionnels.

La composition du résultat exceptionnel avant 2025

Le classement des opérations en éléments courants et non courants, voire anormaux est effectué par l'entreprise qui doit faire un arbitrage et s'y tenir. Il s'agit de choisir entre la conception du PCG et celle des normes IFRS.

Les opérations habituelles ou de survenance courante font de plus en plus souvent partie du résultat d'exploitation quel que soit leur montant.

C'est le cas, par exemple, d'une entreprise qui céderait chaque année un certain nombre de véhicules de transport. Leur classement en opérations exceptionnelles peut être discuté puisque ces cessions peuvent devenir normales.

Un exemple récent de distinction entre les deux se trouve dans le règlement de l'ANC (2019-01) qui concerne la comptabilité agricole. Les cessions d'immobilisations devenant courantes, elles sont comptabilisées via des comptes 65 et 75.

Il reste alors les charges exceptionnelles sur opérations de gestion ou sur opérations en capital.

L'analyse du résultat exceptionnel par rapport à son impact sur le résultat net

Un résultat exceptionnel positif signifie que les produits exceptionnels sont supérieurs aux charges exceptionnelles. Il s'agit alors d'un bénéfice exceptionnel. Cela étant, une entreprise dans laquelle le résultat exceptionnel contrebalance un mauvais résultat d'exploitation n'est pas dans une situation très favorable. L'année suivante, l'entreprise peut se retrouver en déficit.

Un résultat exceptionnel négatif en revanche, est une perte exceptionnelle. Si le résultat exceptionnel est négatif et vient grever le résultat de l'exercice comptable, la situation est moins préoccupante qu'il n'y paraît. Un changement de stratégie avec un résultat d'exploitation positif a pu provoquer cette perte exceptionnelle de même qu'un litige ou de fortes amendes. Là encore, la situation n'a pas vocation à durer en principe.