Le rapport de la Cour des Comptes sur les organismes de gestion agréés (OGA) dresse un bilan qu'il qualifie de mitigé.
Si la suppression des OGA n'est pas envisagée du fait de leur rôle de médiateur entre les entrepreneurs et l'administration, un certain nombre d'évolutions sont proposées.
La Cour des comptes propose ainsi de renforcer les prérogatives fiscales des OGA en faisant attention à ne pas inciter les entrepreneurs individuels à se tourner systématiquement vers la forme sociétaire.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.