Comme tout professionnel, une profession libérale se doit de tenir une comptabilité. Cependant, les obligations diffèrent selon le régime fiscal retenu.
Par profession libérale, il faut comprendre tout métier exercé d'après des qualifications appropriées en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (Directive 2005/36/CE portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles). C'est à partir de ces caractéristiques qu'il sera défini si un professionnel dépend du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
La définition d'une profession libérale
Avant de passer à l'essentiel sur la comptabilité d'une profession libérale, il faut en passer par la définition légale du professionnel libéral. C'est l'article 29 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui nous la donne dans les termes suivants :
I. - Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en ½uvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. (...)
C'est sur cette base qu'il sera déterminé si un professionnel est considéré comme un professionnel libéral ou non. Si le professionnel est qualifié de profession libérale, il dépendra du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Les obligations comptables d'une profession libérale selon la fiscalité
Le professionnel libéral qui a une activité en tant qu'indépendant aura deux possibilités d'un point de vue fiscal. Selon le régime retenu, les obligations comptables ne seront pas les mêmes.
La comptabilité du professionnel libéral au régime du micro-BNC
Le professionnel libéral réalisant des encaissements sur une année entière pour 70 000¤ au plus, pourra appliquer ce régime de plein droit.
Avec ce régime fiscal, le professionnel doit tenir une comptabilité super-simplifiée. La seule obligation réside dans la tenue d'un livre de recettes.
La comptabilité d'une profession libérale doit être tenue sur un livre récapitulant la totalité des recettes perçues. Ce livre-journal devra mentionner les éléments suivants :
- la date ;
- l'identité du client ;
- le montant des honoraires perçus ;
- le mode de règlement.
Il n'y a pas de formalisme spécifique à respecter.
Précision
Le régime du micro-BNC s'applique de plein droit pour les honoraires en-dessous de 70 000¤ pour une année. Toutefois, il est possible d'opter pour la déclaration contrôlée par courrier à transmettre au Centre des Impôts.
La comptabilité du professionnel libéral d'après la déclaration contrôlée
La profession libérale réalisant plus de 70 000¤ d'encaissements, ou qui aura opté pour ce régime, devra tenir une comptabilité de trésorerie. Cette méthode se base uniquement sur le suivi des encaissements et des décaissements.
Dans ce cas, les documents obligatoires à tenir et mentionnés dans le BOFIP sont :
- le livre-journal détaillant les recettes encaissées et les dépenses professionnelles de manière chronologique et détaillée ;
- le registre des immobilisations et des amortissements en vue de faire un suivi des immobilisations acquises par date d'achat, avec le mode d'amortissement, la date et le prix de cession.
Ces éléments devront ainsi permettre d'établir des comptes annuels comprenant un bilan et un compte de résultat à la date de clôture (déclaration n°2035 et ses annexes).
Autre obligation de la déclaration contrôlée
L'adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) s'avère quasi obligatoire si le professionnel libéral ne souhaite pas voir son résultat fiscal majoré de 25%.
L'AGA a un rôle de contrôle par délégation du Centre des Impôts. C'est pourquoi, la déclaration 2035 est transmise dans un premier temps à l'AGA qui « vise » cette déclaration auprès du Centre des Impôts pour validation.
De plus, grâce à cette adhésion, si le professionnel libéral opte pour une déclaration contrôlée en étant en-dessous du seuil applicable au régime du micro, il sera déterminé une réduction d'impôt pour frais de comptabilité d'un montant maximum de 915¤.
Le recours à un expert-comptable pour le professionnel libéral
La comptabilité d'une profession libérale ne requiert pas obligatoirement le recours à un expert-comptable. Le professionnel peut tout à fait tenir sa comptabilité et réaliser sa déclaration 2035 lui-même. Cependant, ce n'est pas son métier premier et il est préférable de laisser un professionnel du chiffre s'en charger.
Au-delà de la comptabilité et de l'aspect déclaratif, l'expert-comptable, dans son devoir de conseil, accompagnera le professionnel libéral au quotidien. C'est donc un aspect qu'il ne faut pas sous-estimer et, surtout, ne pas ignorer !
Au sommaire du dossier
- La comptabilité : bien plus que des chiffres !
- La comptabilité de trésorerie
- La comptabilité analytique
- La comptabilité d'une profession libérale
- La comptabilité d'un restaurant
- La comptabilité des sociétés en participation
- La comptabilité des CSE
- La comptabilité des sociétés civiles immobilières (SCI)
- La comptabilité des sociétés civiles de construction vente SCCV