Les dividendes sont enregistrés au moment de l'affectation du résultat qui fait suite à la décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Le compte à utiliser est le compte 457 Associés - dividendes à payer. L'utilisation d'un compte courant d'associé vaut, sauf en de rares exceptions, mise en paiement des dividendes et oblige à payer le prélèvement forfaitaire unique.
Les dividendes sont versés aux actionnaires ou associés dans les sociétés par actions. Leur paiement nécessite deux choses : un bénéfice comptable au cours de l'exercice précédent et une décision en assemblée générale annuelle.
Les distributions de dividendes ne sont pas une charge pour l'entreprise et n'impactent pas le résultat de l'exercice de leur paiement. Les dividendes impactent seulement les capitaux propres et la trésorerie.
Pour le versement d'acomptes après intervention d'un commissaire aux comptes, voir l'article « L'acompte sur les dividendes ».
Comptabiliser les dividendes : l'affectation du résultat dans les sociétés de capitaux
Les dividendes sont le résultat de l'affectation du bénéfice de l'exercice qui précède leur versement. Il n'y a donc pas d'écriture comptable spécifique pour cette constatation.
Le bénéfice est affecté chaque année en réserves, report à nouveau et distributions.
Comment comptabiliser les prélèvements sociaux sur dividendes ?
Les prélèvements sociaux et plus spécialement le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax n'est pas une charge pour l'entreprise. Ils sont comptabilisés au moment de la mise en paiement, au crédit du compte 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions. La contrepartie est le débit du compte 457.
Les dividendes sont comptabilisés dans un compte 457
Les distributions sont en principe comptabilisées au crédit du compte 457.
Il n'est pas individualisé et il n'est pas créé de compte spécifique à chaque associé.
Cette comptabilisation (créditer ce compte) ne vaut pas mise en paiement et ne permet pas la soumission à l'impôt sur le revenu.
Les dividendes peuvent être comptabilisés en compte 455 : attention aux conséquences fiscales
La situation suivante est relativement courante. Les associés décident du versement mais la société n'a pas la trésorerie nécessaire.
Les dividendes sont donc portés au crédit du compte courant individuel de chacun des associés. Le compte 457 est soldé.
Le fait de les comptabiliser dans un compte courant d'associé ou 455 vaut mise en paiement puisque chaque associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment.
Ce n'est que dans des cas très particuliers que les sommes portées au crédit du compte courant d'associé ne seront pas imposées (impôts sur les revenus).
Voir en ce sens la réponse ministérielle sur le régime fiscal des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé d'une société.
Même si les sommes n'ont pas été payées par la société, le prélèvement forfaitaire unique est dû (prélèvements sociaux et impôt sur le revenu) sauf revenu fiscal inférieur à certains seuils.
La comptabilisation des dividendes : exemple chiffré
Une société anonyme au capital de 10 millions d'¤ clôture ses comptes le 30 septembre. Le bénéfice de l'exercice s'élève à 5 millions d'¤.
Les statuts prévoient un premier dividende de 5% du capital social et une mise en réserve statutaire de 10% du bénéfice. L'assemblée décide en plus de distribuer 150¤ par action et d'une mise en réserve complémentaire de 1 million d'¤. La valeur nominale de l'action est fixée à 1 000¤.
Le bénéfice sera réparti de la manière suivante :
- 5 millions * 5% au titre de la réserve légale = 250 000¤
- 5 millions * 10% au titre de la réserve statutaire = 500 000¤
- 10 millions * 5% au titre du premier dividende = 500 000¤
- 10 000 actions * 250¤ = 2 500 000¤
- La réserve complémentaire pour un montant d'1 million d'¤.
Le solde est porté au compte de report à nouveau.
Numéro de compte | Affectation du résultat | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
120 |
| Bénéfice de l'exercice | 5000000¤ |
|
| 1061 | Réserve légale |
| 250000¤ |
| 1063 | Réserve statutaire |
| 500000¤ |
| 1068 | Autres réserves |
| 1000000¤ |
| 457 | Associés |
| 3000000¤ |
| 110 | Report à nouveau |
| 250000¤ |
Comptabiliser le paiement des dividendes : paiement au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
Le versement des dividendes permet de solder le compte 457 par le crédit d'un compte de trésorerie. C'est le cas le plus fréquent.
Suite de l'exemple
L'entreprise procède au paiement du montant des dividendes le 15 avril. L'un des associés, préfère une affectation en compte courant.
Numéro de compte | Mise en paiement | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
457 |
| Paiement des dividendes | 3000000¤ |
|
| 4423 | Retenues et prélèvements |
| 900000¤ |
| 455 | Compte courant |
| 350000¤ |
| 512 | Banque |
| 1750000¤ |
Comment comptabiliser la distribution de dividendes ?
Elle est comptabilisée en même temps que l'affectation du résultat. On débite le compte 120 résultat de l'exercice par le crédit du compte 457.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.