Les entreprises employant 50 salariés ou plus sont dans l'obligation d'une mise en place de la participation des salariés aux résultats. Toutefois, les dirigeants souhaitant instaurer cette participation volontairement, notamment parce que leur effectif est de moins de 50 salariés, en auront toujours la possibilité. Comptabiliser la participation aux résultats, c'est utiliser le compte 691 Participation des salariés.
Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la participation des salariés du calcul à sa comptabilisation à la clôture mais aussi lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Comment comptabiliser la participation des salariés ?
Afin de constater la participation des salariés, il convient de débiter le compte 691 Participation des salariés et de créditer le compte 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés.
Voir l'article « Calcul de la participation des salariés »
La participation des salariés en quelques explications
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée chaque année au moment de la clôture de l'exercice. Cette participation est due sur les bénéfices réalisés et se calcule selon la formule suivante :
Réserve spéciale de participation (R.S.P) = ½ (B - 5% C) x (S / VA)
Avec :
- B : bénéfice fiscal ;
- C : capitaux propres ;
- S : salaires déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ;
- VA : valeur ajoutée.
Qu'est-ce que la prime de participation ?
La participation des salariés aux résultats est de l'épargne salariale réalisée de manière obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus et facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.
C'est en quelque sorte, un système d'intéressement afin de récompenser les salariés pour le travail réalisé.
Comptabiliser la participation des salariés
L'enregistrement comptable de la participation se fait à différent moment de l'exercice comptable d'une entreprise.
A la clôture de l'exercice
Il conviendra de constater la charge de la participation dans les comptes par le débit du compte 691 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise puis le crédit du compte 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Un forfait social de 20% est à provisionner en plus dans les comptes. Toutefois une exception est prévue dans les textes pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation c'est-à-dire les entreprises de moins de 50 salariés.
Exemple
Une entreprise de plus de 50 salariés clôturant ses comptes le 31/12/N fait son calcul. Le montant de la participation à verser aux salariés est de 100 000¤. Le forfait social de 20% est évalué à 20 000¤.
Numéro de compte | Journal d'inventaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
691 |
| Participation des salariés aux résultats | 100000¤ |
|
| 4284 | Dettes provisionnées pour participation des salariés |
| 100000¤ |
Numéro de compte | Journal d'inventaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
645 |
| Charges de Sécurité sociale et de prévoyance | 20000¤ |
|
| 4386 | Organismes sociaux - Autres charges à payer |
| 20000¤ |
A noter : ces écritures seront à extourner à l'ouverture de l'exercice suivant.
A l'assemblée générale des comptes
L'approbation des comptes constate la dette de la société envers les salariés avec le débit du compte 691 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise et le crédit des comptes :
- 431 Sécurité sociale ;
- 4246 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale.
Pour une meilleure compréhension, repartons de l'exemple précédent.
Exemple
Cette entreprise organise son assemblée générale des actionnaires le 15 juin N+1. Elle estime la CSG-CRDS due sur la participation à verser à ses salariés pour un montant de 4 000¤.
Numéro de compte | Journal d'inventaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
691 |
| Participation des salariés aux résultats | 100000¤ |
|
| 431 | Sécurité sociale |
| 4000¤ |
| 4246 | Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
| 96000¤ |
L'utilisation des fonds
Les salariés peuvent prévoir plusieurs utilisations des fonds mis à disposition pour la société avec :
- soit le versement sur un PEE, PEI ou PERCO avec la possibilité de réaliser un abondement complémentaire ;
- soit la création d'un compte courant assimilé à un compte bloqué grâce au compte 166 Participation des salariés.
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.