Les acomptes de CVAE et CFE sont réglés à des dates différentes par les entreprises, mais comptabilisés dans des comptes identiques. Il s'agit des comptes 63511 et 447.
Le solde de ces deux taxes sera comptabilisé dans le même compte de charges.
La comptabilisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des acomptes de CVAE et des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) varie en fonction du type de comptabilité que tient l'entreprise. Cela est aussi valable pour le solde.
Concernant les acomptes de CVAE, depuis le 1er janvier 2022, ils doivent être payés dès que le montant de la contribution, au titre de l'exercice précédent, dépasse 1 500¤.
Le seuil est toujours fixé à 3 000¤ pour le paiement des acomptes de CFE.
La comptabilisation de la CFE (acomptes et solde de CFE et dégrèvement en compte 7717) est décrite dans l'article « Comptabiliser la CFE et son dégrèvement en cas de plafonnement ».
Pour information
Pour information
La loi de finances 2023 prévoit la suppression en deux temps de la CVAE :
- diminution de moitié en 2023 ;
- suppression totale en 2024.
Les acomptes 2023 seront donc calculé sur la base d'un taux inférieur de moitié à celui des années précédentes.
Comptabilisation de la CVAE et CFE : la comptabilité de trésorerie (ou simplifiée)
En comptabilité de trésorerie, c'est très simple. Les acomptes de CVAE et CFE sont comptabilisés en charges au moment de leur paiement, par le crédit du compte banque utilisé pour le télérèglement. Cette charge est déductible de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices, qu'il s'agisse d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Le compte à utiliser est le compte 63511 Contribution économique territoriale dont la CVAE et la CFE sont les deux composantes. On débite le compte 63511 par le crédit du compte 512 Banque.
En fin d'exercice, on vérifiera simplement que le total des sommes portées dans ce compte correspond bien à ces deux contributions.
Exemple
Une société a payé, au titre de l'exercice précédent, 12 000¤ de CVAE. Chacun de ses acomptes représente 50% de ces sommes.
Numéro de compte | Acompte du 15 juin | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
63511 |
| Télérèglement de l'acompte | 6000¤ |
|
| 5121 | Télérèglement de l'acompte |
| 6000¤ |
Quand faire la déclaration CVAE ?
La déclaration de CVAE se fait au minimum une fois par an, pour le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.
Si l'entreprise paie des acomptes, elle devra en plus faire une déclaration pour le 15 juin et le 15 septembre.
La comptabilisation des acomptes et du solde de CVAE en comptabilité d'engagement
En comptabilité d'engagement, les acomptes de CVAE (et CFE) sont comptabilisés dans un compte de classe 4, le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Ce compte sera utilisé pour tous les acomptes et soldé au moment de la comptabilisation du montant définitif de CVAE.
Exemple suite :
La même entreprise tient une comptabilité classique ou d'engagement. Le solde de CVAE s'élève à 15 000¤ avant imputation des acomptes.
Numéro de compte | Acompte de CVAE du 15 juin | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
447 |
| Acompte du 15 juin | 6000¤ |
|
| 5121 | Acompte du 15 juin |
| 6000¤ |
Numéro de compte | Solde de CVAE, mai N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
63511 |
| Solde de cotisation sur la valeur ajoutée | 15000¤ |
|
| 447 | Solde de cotisation sur la valeur ajoutée |
| 12000¤ |
| 5121 | Solde de cotisation sur la valeur ajoutée |
| 3000¤ |
Pour rappel, les acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée sont déclarés à l'aide du formulaire 1329-AC et le solde à l'aide du formulaire 1329-DEF. Pour la cotisation foncière des entreprises, un avis d'imposition est émis pour la période qui va du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
La CVAE n'est due que par les entreprises qui exercent une activité imposable à la CFE. Leur chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 152 500¤ hors taxes même si elles sont totalement exonérées jusqu'à 500 000¤.
Comment comptabiliser la CET ?
La CET, qui a remplacé la taxe professionnelle, est comptabilisée au débit du compte 63511 Contribution économique territoriale. Un compte 447 peut être utilisé, notamment pour les acomptes (au débit) ou pour la comptabilisation du solde (au crédit) avant paiement définitif.
L'exercice de rattachement de la charge de CET et de ses deux composantes est l'exercice en cours au 1er janvier de l'année d'exigibilité.
En cas de clôture décalée, en pratique, certaines entreprises comptabilisent la totalité de la charge à la clôture de l'exercice alors que d'autres, font un prorata temporis pour les mois écoulés entre le 1er janvier et la fin de l'exercice comptable.
En cas de plafonnement, le produit ou dégrèvement est imputé sur la CFE et non la CVAE. Il est rattaché à l'exercice au cours duquel la cotisation foncière des entreprises est comptabilisée en charges.
Au sommaire du dossier
- Introduction sur la contribution économique territoriale
- Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée
- Le calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE en détail
- Récupérer son avis d'imposition à la CFE
- Les acomptes de CVAE : 15 juin et 15 septembre
- Acomptes et solde de CVAE : les comptes à utiliser
- Acomptes et solde de CFE : les comptes à utiliser