Comptabiliser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

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La comptabilisation de la prime de pouvoir d'achat se fait grâce à un import des écritures de paie ou est comptabilisée dans un compte 6414 primes et gratifications.

Elle doit être versée pour le 31 mars 2022 au plus tard.

En 2021 ou 2022, la problématique du rattachement des produits et des charges à un exercice ou un autre n'existe qu'en cas de clôture décalée par rapport à l'année civile.

Car selon la date à laquelle l'employeur s'engage à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, cette prime défiscalisée sera comptabilisée en charges de l'exercice, en charges à payer ou en provision.

Dans les deux derniers cas, l'engagement de l'employeur doit répondre à des conditions particulières.

Comptabilisation de la prime Macron au moment de son versement

Comptabiliser le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est relativement simple. La prime versée vient simplement s'ajouter aux sommes comptabilisées en compte 641. Le salaire net à payer du salarié en compte 421 augmente d'autant (sans charges salariales, ni impôt sur le revenu, ni contributions sociales à verser aux organismes sociaux).

Exemple de comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Un salarié touche la somme de 3 000¤ brut pour 35 heures par semaine. Il ne bénéficie pas de la réduction Fillon. Ses cotisations salariales s'élèvent à 625,21¤ dont 120,30¤ pour la retraite complémentaire (cas d'école).

Il n'a ni prévoyance ni mutuelle pour simplifier l'exemple. Son employeur lui verse une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 1 000¤ avant le 31 décembre.

Le taux de prélèvement à la source de son foyer fiscal est fixé à 7,50%. L'impôt sera retenu pour un montant de 184,52¤.

Numéro de compte

Comptabilisation des salaires avec prime exceptionnelle de pouvoir d'achatMontant

Débit

CréditDébitCrédit

641

 

Salaires bruts3000¤

 

6414

 

Primes et gratifications non soumises non imposables1000¤

 

 

431

URSSAF

 

504,91¤

 

437

Retraite complémentaire

 

120,30¤

 

421

Salaires nets

 

3190,57¤

 

4421

Prélèvement à la source

 

184,52¤

Comptabilisation : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la clôture de l'exercice

Dès lors que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'a pas été versée à la clôture de l'exercice, elle ne doit théoriquement pas apparaître dans les comptes de l'entreprise. Elle sera déduite du résultat comptable de l'exercice suivant (exercice décalé).

Il existe toutefois deux exceptions qui permettent de comptabiliser la prime exceptionnelle en charges à payer ou en provision.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en charges à payer

Le montant de la prime est comptabilisé en charges à payer à la clôture de l'exercice dès lors qu'elle a fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un accord d'entreprise et d'un accord d'intéressement (au-delà du seuil de cinquante salariés) avant la clôture et qu'elle est versée au cours de l'exercice suivant.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit enfin être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, en une ou plusieurs échéances.

L'écriture comptable à passer ressemble à celle que l'on utilise pour comptabiliser la provision pour congés à payer au salarié. Il s'agit d'utiliser un compte 428 au crédit.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en charges à payerMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6414

 

Prime non soumise non imposable1000¤

 

 

4284

Autres charges à payer

 

1000¤

Cette écriture permet de déduire la prime du résultat comptable et fiscal sans la verser au salarié. Elle conserve sa nature de prime exceptionnelle dans les comptes.

À l'ouverture de l'exercice suivant, l'écriture de charges à payer est simplement extournée.

La comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en provision en 2021

En l'absence de décision unilatérale (ou de mise en place d'un accord d'entreprise) avant la clôture de l'exercice, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut encore être comptabilisée en provision de l'exercice clos.

L'employeur doit avoir annoncé le versement de la prime exceptionnelle à ses salariés, idéalement par écrit (mail, affichage, site internet...).

La provision (prime Macron 2021) sera déductible fiscalement si l'employeur a pris une décision ferme et irrévocable (principe et montant), portée à la connaissance du personnel avant la clôture de l'exercice.

Numéro de compte

Comptabilisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en provisionMontant

Débit

CréditDébitCrédit

681

 

Dotation aux provisions1000¤

 

 

15

Provisions pour charges

 

1000¤

A l'ouverture de l'exercice, la provision sera reprise (débiter le compte 15 et créditer le compte 781) et la prime exceptionnelle sera comptabilisée avec les salaires du mois de son versement.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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