Comptabiliser l'assurance d'un véhicule

Article écrit par (1324 articles)
Publié le
Modifié le 03/10/2017
19 146 lectures

L'assurance d'un véhicule peut-elle faire partie des charges normales d'une entreprise ? Dès lors que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, la réponse est bien évidemment positive.

Toutefois, si l'entreprise rembourse des indemnités kilométriques pour le véhicule personnel du dirigeant, l'assurance du véhicule ou sa quote-part en fonction de l'utilisation professionnelle, ne sera pas déductible fiscalement.

Comment comptabiliser l'assurance d'un véhicule ?

La comptabilisation des frais d'assurance du véhicule

La facture d'assurance d'un véhicule contient parfois un certain nombre de lignes. L'assurance elle-même mais aussi un certain nombre de taxes.

Pour mémoire, ces taxes diverses ne doivent pas être confondues avec la TVA. Elles ne sont jamais déductibles. L'intégralité des sommes à payer est donc comptabilisée dans un compte 616xxx.

Exemple

Une société loue un véhicule utilitaire à l'aide d'un contrat de longue durée. Les loyers sont comptabilisés en charges dans un compte 612 ou 613xxx.

Elle reçoit un courrier de son assureur qui fait état d'un montant annuel à payer de 1 000¤. Les sommes seront prélevées dans les 15 jours.

Numéro de compte

Prélèvement de l'assureur

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

616xxx

 

Assurance du véhicule1000¤

 

 

512100

Assurance du véhicule

 

1000¤

La déductibilité fiscale des frais d'assurance du véhicule

Les frais d'assurance sont comptabilisés en principe dans un compte 616xxx et déduits également sur le plan fiscal. La société peut donc les prendre en charge à condition qu'il ne s'agisse pas des frais liés à un véhicule personnel, non utilisé à des fins professionnelles.

Le véhicule concerné peut être un véhicule de l'entreprise, comptabilisé à l'actif, ou un véhicule appartenant au dirigeant et utilisé à des fins professionnelles.

Dans le second cas, il sera possible de déduire des indemnités kilométriques pour le nombre de kilomètres parcourus dans l'intérêt de l'entreprise, ou de déduire les frais réels, à condition d'apporter la preuve de l'utilisation professionnelle.

Le montant des indemnités kilométriques dépend d'un barème publié chaque année par l'administration fiscale. Les indemnités kilométriques tiennent compte de tous les frais liés au véhicule : carburant, assurance, entretien...

Si l'entreprise rembourse les indemnités kilométriques et prend en charge une partie des factures, il faudra déduire les remboursements déjà effectués. Le cumul des deux méthodes n'est pas possible.

Exemple

Un dirigeant utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels. Il fait payer l'assurance du véhicule par la société pour un total de 1 000¤. L'assurance a été comptabilisée dans un compte 616xxx.

En fin d'exercice, les indemnités kilométriques sont calculées et s'élèvent à 8 000¤. Elles ne seront pas remboursées.

Numéro de compte

Indemnités kilométriques

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

625xxx

 

IK du dirigeant8000¤

 

 

616000

IK du dirigeant

 

1000¤

 

455000

IK du dirigeant

 

7000¤

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.