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Barème kilométrique 2021 : comment l'utiliser ?

Voiture, moto, scooter : le barème des indemnités kilométriques
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Le barème des indemnités kilométriques a évolué en 2020.

Le dernier arrêté du 26 février 2020 (JO du 29) modifie l'article 6B de l'annexe 4 au CGI. Ce sont ces montants qui devront être utilisés pour le calcul des frais kilométriques.

Le barème des indemnités kilométriques s'applique aux contribuables qui optent pour les frais réels, aux employeurs qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés, aux dirigeants d'entreprises et aux professions libérales, titulaires de bénéfices non commerciaux ou BNC.

Il dépend de la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux) et est publié par l'administration fiscale. Il s'applique aussi aux kilomètres effectués avec un véhicule électrique.

Présentation du barème des indemnités kilométriques pour 2020 et 2021.

 

L'utilisation du barème kilométrique pour les IK 2021

Le barème kilométrique concerne les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%.

Il concerne aussi les salariés et dirigeants d'entreprises et les membres de professions libérales qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces derniers déclarent alors leurs frais kilométriques sur leur liasse fiscale.

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire, remboursée par l'employeur au salarié, les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Ce sont alors des frais professionnels qui apparaissent sur les fiches de paie.

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique est faite par le contribuable qui a choisi le régime des frais réels, les frais kilométriques apparaissent sur la déclaration de revenus. Du nombre de kilomètres pris en compte dépendra le montant des frais réels. Dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel pour leurs frais de déplacement dans le cadre d'un trajet domicile - lieu de travail, ils peuvent utiliser le barème kilométrique.

L'utilisation du barème fiscal n'est pas obligatoire puisque le contribuable conserve toujours la possibilité de déduire les frais réels sur la base des frais réellement exposés. Il a ainsi le choix entre la déduction forfaitaire ou la justification des dépenses réellement engagées. La règle est la même pour l'employeur qui rembourse des frais professionnels à ses salariés ou pour le dirigeant.

Dans le premier cas, il s'agira de conserver une trace de ses déplacements professionnels avec le nombre de kilomètres parcourus à l'aide soit du compteur du véhicule, soit d'un outil disponible sur internet.

Dans le second cas, le contribuable, le salarié ou le dirigeant conservera tous les tickets et factures en prenant soin de les conserver dans des conditions qui les empêchent de s'effacer.

L'utilisation du barème kilométrique est limitée à une distance de 40 km pour les trajets domicile - travail à raison d'un trajet quotidien aller-retour sauf si une circonstance particulière justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, pour les véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (électricité). Ils sont inclus dans le barème forfaitaire.

 

L'articulation entre barème des frais kilométriques et barème des frais de carburant

L'administration fiscale propose deux barèmes différents, celui des frais kilométriques et celui des frais de carburant, qui ne concerne que la consommation de carburant.

Ce second barème n'est pas présenté ici.

Le barème des frais de carburant peut être utilisé par les exploitants individuels dès lors que leur entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu au régime simplifié d'imposition avec option pour une comptabilité super-simplifiée.

Cette mesure de simplification concerne les véhicules à usage mixte à l'exclusion des taxis, transporteurs et plus largement, de tous les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires etc.

Là encore, la forfaitisation des frais de carburant n'est pas obligatoire et constitue une simple faculté.

 

Les différents barèmes kilométriques à utiliser en 2021 : automobiles, petites cylindrées et motos



Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

d représente la distance parcourue

 

Barème des indemnités kilométriques 2021 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Barème des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route

Au sens du code de la route, un cyclomoteur est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters ou de vélomoteurs (petites cylindrées).

Barème des indemnités kilométriques 2021 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

 

Barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3

Barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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