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A quoi sert le compte transfert de charges ?

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Publié le
Modifié le 30/03/2017
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Transfert de charges

Le compte 79 « transfert de charges » enregistre les charges d'exploitation financières et exceptionnelles que l'entreprise souhaite transférer soit à un compte de bilan (hors immobilisations), soit à un autre compte de charges.

 

Les remboursements d'assurance et de charges sociales sont enregistrés en compte 79 « transfert de charges »

Les remboursements d'assurances et de charges sociales sont généralement comptabilisés au compte 79.

L'entreprise peut percevoir des aides accordées dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi (embauche TPE, embauche d'un premier salarié, contrats d'insertion etc.).

L'entreprise peut aussi se faire rembourser par son assureur à la suite d'un sinistre.

Exemple

Une entreprise demande l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Chaque trimestre, l'Agence de Service et de Paiement ou ASP, lui verse 500¤ pour son salarié.

S'agissant d'une charge d'exploitation, l'entreprise utilisera le compte 791 transfert de charges d'exploitation.

Numéro de compte

Libellé

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512000

Virement de l'ASP, aide à l'embauche

500¤

791xx

Virement de l'ASP, aide à l'embauche

500¤


La comptabilisation dans un compte de produit permet d'annuler la charge sans aller affecter le remboursement à un organisme ou à un autre, parce que la comptabilisation au crédit du compte de charge obligerait à éclater le remboursement en charges de sécurité sociale, de retraite complémentaire ou prévoyance.

L'impact de l'opération sur le résultat de l'entreprise est neutre. On a une charge d'un côté (les salaires et charges sociales), et de l'autre un produit : le versement de l'ASP ou le remboursement de l'assureur.

 

La répartition des frais d'émission d'emprunt sur plusieurs exercices passe d'abord par un compte 79 « transfert de charges »

Les charges à répartir sur plusieurs exercices ne concernent plus que les frais d'émissions des emprunts.

Leur comptabilisation fait intervenir un compte de transfert de charges lors de la première année. L'objectif est d'annuler la charge considérée comme trop importante pour impacter un seul exercice.

La répartition des charges se fera ensuite à l'aide d'un compte de dotations aux amortissements (6812).

Exemple

Une entreprise comptabilise des frais d'émissions d'emprunts pour un montant de 100 000¤ au compte 627200 « Commissions et frais sur émissions d'emprunts ».

Elle décide d'étaler cette charge sur la durée de l'emprunt. L'emprunt est remboursable en cinq ans.

 

Étalement de la charge

Numéro de compte

Libellé

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4181xx

Étalement des frais d'émission d'emprunts

100000¤

79xx

Étalement des frais d'émission d'emprunts

100000¤

 

Quote-part des frais d'émission d'emprunt de l'exercice

Numéro de compte

Libellé

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6812xx

Étalement des frais d'émission d'emprunts

20000¤

4181xx

Étalement des frais d'émission d'emprunts

20000¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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