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Comptabiliser les charges constatées d'avance ou CCA : le compte 486

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Les écritures de charges constatées d'avance ou CCA

Une charge comptabilisée d'avance, CCA est une écriture de régularisation de fin d'exercice qui permet de rattacher une charge, souvent une dépense, à l'exercice suivant.

Résultat d'un test de cut-off, la charge constatée d'avance est comptabilisée au débit du compte 486 et au crédit du compte de classe 6 correspondant.

L'écriture n'a aucun impact sur la TVA déductible. Le compte 4458 n'est jamais utilisé.

Comptabiliser les charges constatées d'avance augmente le résultat de l'exercice

Comptabilisée au crédit du compte de charges utilisé lors de la comptabilisation de la facture initiale, l'écriture de charge constatée d'avance augmente le résultat de l'exercice clos et diminue le résultat de l'exercice suivant. Ainsi, le montant des charges diminue au compte de résultat.

En pratique, ces écritures sont uniquement comptabilisées lorsque leur montant est jugé significatif ou suffisamment élevé. Il n'est pas question de passer une telle écriture pour un ou deux euros.

Le rattachement des charges au bon exercice est obligatoire, tant pour les charges constatées d'avance que pour les charges à payer. Loyers, assurances et autres prestations de services en sont probablement les exemples les plus courants. Celles dont la prestation interviendra ultérieurement sont différées.

Exemple de comptabilisation d'une charge constatée d'avance à la clôture de l'exercice

Une entreprise a souscrit une assurance risques professionnels annuelle au 1er octobre 2018 pour 4 000¤. On obtient :

CCA = 4 000¤ * 9 mois / 12 mois = 3 000¤

Tableau 1 : Écriture de charge constatée d'avance

Numéro de compte

31 décembre 2018Montant

Débit

CréditDébitCrédit

486

Prime d'assurance 20193000¤
616

Prime d'assurance 2019

3000¤

En cabinet d'expertise comptable, le compte de charges est souvent remplacé par le compte 486 dans l'écriture initiale qui dans notre exemple pourrait être 616 au débit à 512 au crédit pour 4 000¤.

Cette seconde méthode ne permet pas d'utiliser les fonctions d'extourne automatique des logiciels comptables et oblige parfois à revenir à la facture initiale pour retrouver le compte de charges à utiliser pour l'extourne.

 

Le sort des charges constatées d'avance à l'ouverture de l'exercice comptable suivant

Au cours de l'exercice suivant, l'écriture est contre-passée ou extournée et la charge déduite du résultat. La même écriture sera passée lorsque le compte 486 a été utilisé dès la comptabilisation de l'écriture initiale. L'objectif est de solder le compte 486.

À l'ouverture de l'exercice 2019, l'écriture sera extournée.

Tableau 2 : extourne de l'écriture de charge constatée d'avance

Numéro de compte

1er janvier 2019

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

616

Prime d'assurance 20193000¤
486

Prime d'assurance 2019

3000¤

 À l'issue de ces opérations, le compte 486 est soldé. Voici un extrait du grand livre du compte 486 au 1er janvier 2019.

Tableau 3 : extrait du grand livre au 1er janvier 2019

Compte 486 « charges constatées d'avance »

Journal

Date

Libelle

Débit

Crédit

Solde

Lettrage

AN

01/01/2018A-nouveaux au 1er janvier 20193000¤3000¤A

OD

01/01/2018Extourne CCA prime d'assurance3000¤00¤A

 

Définition et calcul des charges constatées d'avance ou CCA

Les charges constatées d'avance correspondent à des achats de biens ou à des services dont la fourniture interviendra ultérieurement ou qui couvrent une période semestrielle ou annuelle par exemple. La fourniture ou la prestation peut alors intervenir en N+1.

Une charge constatée d'avance permet donc de rattacher la charge à l'exercice suivant.

Soustraits des charges de l'exercice par l'intermédiaire d'un compte de régularisation, elles apparaissent à l'actif du bilan et sont contre-passées au cours d'un exercice ultérieur.

Les écritures de charges constatées d'avance et de produits constatés d'avance sont relativement similaires mais inversées.

Fiscalement, la règle est la même.

La charge constatée d'avance est calculée en fonction du nombre de jours ou mois qui correspond à l'exercice suivant lorsqu'elle est périodique. Dans le cas contraire, elle sera retenue en totalité.

CCA = montant HT x nombre de jours en N+1 / 360 jours

CCA = montant HT * nombre de mois en N+1 / 12 mois

 

Actif du bilan et annexe des comptes annuels

Elles apparaissent dans l'annexe des comptes annuels parmi les explications sur les comptes de régularisation actifs. Sont ainsi déclarées leur nature, leur montant et le traitement comptable associé.

À l'actif du bilan, elles figurent juste après les disponibilités et font l'objet d'un renvoi dédié sur la liasse fiscale avec les dettes à moins d'un an.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

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