La Commission Européenne lance une consultation publique pour évaluer une directive. Cette directive concerne l'information des salariés, que ce soit par le biais du contrat de travail écrit ou sous une autre forme.
L'objectif est donc d'évaluer la directive 91/533/CEE relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, appelée « directive déclaration écrite ».
Cette évaluation s'inscrit dans l'actualité de l'apparition ou la recrudescence de certaines formes de travail salarié, jusque là considérées comme exceptionnelles.
Le questionnaire s'adresse aux :
- salariés ;
- employeurs ;
- syndicats ;
- organisations patronales ;
- travailleurs indépendants ;
- et à toute personne intéressée.
A lire sur ec.europa.eu
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.