L'International Sustainability Standards Board (ISSB) ouvre une consultation publique pour améliorer l'applicabilité internationale des normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board). Une opportunité pour les experts-comptables et commissaires aux comptes de contribuer à l'évolution des normes de durabilité.
Garantir l'applicabilité des normes SASB à l'international
Afin de renforcer l'applicabilité internationale des normes SASB, l'ISSB a initié une consultation ouverte à tous visant à recueillir des commentaires sur la méthodologie proposée.
Les retours sur cette méthodologie permettront à l'ISSB de procéder à des modifications ciblées des normes SASB afin d'assurer que les références qu'elles contiennent soient applicables à l'échelle internationale. En effet, une partie des mesures prévues par les normes SASB, environ 20%, incorpore des références à des lois et règlements spécifiques à certaines juridictions. La révision de ces références devrait donc contribuer à améliorer l'applicabilité internationale et à éliminer les biais régionaux.
Cette révision des normes devrait être achevée d'ici janvier 2024 selon l'ISSB
Pour l'ISSB, les normes SASB sont un outil essentiel pour les entreprises, qui leur permettent d'identifier les risques et opportunités liés à la durabilité et de publier des informations qui vont au-delà des seules questions climatiques (traitées par la future norme IFRS S2). A ce jour, ces normes sont utilisées par environ 2 700 entreprises dans le monde, dont 72% de l'indice S&P Global 1200.
« L'augmentation du nombre d'entreprises dans le monde qui appliquent volontairement les normes de la SASB en réponse à la demande des investisseurs envoie un signal fort concernant les informations dont les investisseurs ont besoin. [...] Grâce à ce projet, nous espérons faciliter l'application des normes de la SASB par les entreprises, quel que soit leur lieu d'activité, et aider les entreprises qui appliquent l'IFRS S1 à produire des informations comparables et utiles à la prise de décision », Jeffrey Hales, président du SASB Standards Board Advisor Group de l'ISSB.
L'ISSB vise une révision de ces normes SASB, sur la base des résultats de la consultation, avant que la norme IFRS S1 n'entre en vigueur en janvier 2024. La consultation publique est ouverte jusqu'au 9 août 2023, de préférence via un questionnaire en ligne. Une version PDF est également disponible en téléchargement.
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.