1- Ne croyez pas que l'assiette de cotisations dite « forfaitaire » est réellement forfaitaire
Lors de la création de l'entreprise, le RSI appelle des acomptes de cotisations tous les trimestres ou tous les mois selon la périodicité choisie par le contribuable. Ces appels de cotisations RSI sont des acomptes calculés sur une rémunération estimée. Cette rémunération est de 7.036 ¤ la première année et de 10.000¤ la deuxième année (données à jour au 31/10/2013).
Ces acomptes font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus réels sont connus.
Si la rémunération réelle est très éloignée de la rémunération estimée, la régularisation RSI qui sera appelée en novembre de l'année d'après risque de générer des problèmes de trésorerie importants.
Il faut absolument anticiper la régularisation.
2- Vérifier vos appels à cotisations et votre régularisation
Le RSI connait de nombreux dysfonctionnements depuis plusieurs années. Il est primordial de vérifier l'exactitude des appels à cotisations et de la régularisation. Il est fréquent que :
- Les premiers appels à cotisations ne tiennent pas compte de l'ACCRE ;
- Les régularisations soient erronées ;
- Les rémunérations retenues soient inexactes.
3- La couverture sociale RSI reste intéressante
A rémunération égale, les cotisations RSI sont inférieures aux cotisations versées au régime général. Il est cependant nécessaire de compléter sa couverture sociale par des régimes complémentaires.
Malgré le coût supplémentaire des régimes complémentaires, l'affiliation au RSI reste intéressante.
4- Le redevable des cotisations RSI est le contribuable personne physique
Les cotisations RSI doivent être réglées par le contribuable. Pour éviter de faire un virement du compte de la société vers le compte du dirigeant qui réglera ensuite ses cotisations, il est fréquent que la société paie directement le RSI. Cette procédure ne modifie pas pour autant le redevable réel !
En cas de liquidation judiciaire d'une SAS, les cotisations sociales non réglées ne sont pas réclamées au dirigeant. Il en est autrement lorsqu'il s'agit d'une liquidation judiciaire d'une SARL ayant un gérant majoritaire. Dans ce cas, le RSI n'hésite à recourir aux huissiers pour recouvrer leurs cotisations.
Vous pouvez utiliser divers outils pour simuler vos cotisations RSI.
Article écrit par le site Outil Conseil PME
Le goût d'entreprendre, conseille et informe les créateurs ou dirigeants de PME.