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Cotisations sociales : les principales nouveautés

Les taux de cotisations et les contributions sociales
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1482 articles)
Modifié le
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Au 1er janvier 2020, les principales nouveautés en matière de cotisations sociales concernent la taxe forfaitaire de 10¤ sur les CDD d'usage, les seuils d'effectifs et leur impact sur la contribution due au FNAL et l'effort de construction, la dématérialisation des taux AT-MP ou accident du travail et maladie professionnelle pour les entreprises de plus de 149 salariés et l'évaluation des avantages en nature nourriture des mandataires sociaux.

La cotisation AGS ne change pas au 1er semestre et le taux du second semestre sera connu en juin.

Les autres modifications concernent le plafond de Sécurité sociale et les cotisations et contributions sociales calculées en fonction du SMIC.

La réduction Fillon 2020 est également modifiée. A lire « Réduction Fillon 2020 : ce qui change au 1er janvier ».

Le SMIC est fixé à 10,15¤ à compter du 1er janvier 2020 et le minimum garanti vaut 3,65¤. Ce montant est l'assiette minimale des cotisations sociales, même en présence d'un abattement pour frais dans certaines professions.

Présentation des taux des cotisations sociales 2020, salariales et patronales, applicables au 1er janvier dans le secteur privé et avec les nouveaux seuils.

 

Les taux de cotisations sociales 2020 ou charges sociales sur salaires

Le tableau qui suit présente les taux de cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire applicables aux salariés relevant du régime général.

Ces cotisations sociales sont calculées à partir du salaire brut et permettent d'obtenir du salaire net imposable ainsi que, in fine, le montant à verser au salarié. Elles sont versées aux organismes de protection sociale et servent au financement des prestations sociales.

Quel est le pourcentage des charges salariales en 2020 ?

Le pourcentage des charges salariales est fixé, dans la plupart des cas, à 11,31%. S'y ajoutent la CSG CRDS au taux de 9,70%, la prévoyance et la mutuelle aux taux en vigueur dans l'entreprise.

 

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales 2020

En 2020, les cotisations patronales et salariales, les charges sociales calculées à la charge du salarié ou de l'employeur n'augmentent pas. Ce qui change sur les bulletins de salaire des travailleurs salariés, c'est :

  • la contribution au FNAL reste fixée à 0,10% jusqu'au dépassement du seuil de 50 salariés (loi PACTE) ;
  • le taux de la réduction Fillon diminue et son mode de calcul change en cas de déduction forfaitaire spécifique.

Les autres modifications sont liées aux nouvelles valeurs du SMIC et du plafond de Sécurité sociale.

Les heures supplémentaires restent exonérées de la plupart des cotisations salariales (hors CSG, CRDS, prévoyance et mutuelle).

Le plafond de Sécurité sociale augmente et passe à 3 428¤ par mois.

La fraction de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle, imputable sur la réduction générale de cotisations patronales diminue.

La réduction générale de cotisations patronales est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0,3205 à 0,3245 selon la taille de l'entreprise et le taux de la cotisation due au fonds national d'aide au logement. Son mode de calcul change et doit être limité pour les employeurs qui pratiquent la déduction forfaitaire spécifique.

Le seuil d'application du taux réduit d'assurance maladie et celui du taux réduit d'allocations familiales changent en fonction du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur.

Enfin, les cotisations patronales d'assurance chômage des entreprises de 11 salariés et plus doivent être modulées par un bonus-malus dans certains secteurs d'activité dès le 1er janvier 2021. Un simulateur est mis à la disposition des entreprises qui souhaitent estimer leur taux de cotisations.

 

Tableau des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF) et retraite complémentaire en 2020

Légende

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de sécurité sociale

Tableau des cotisations de sécurité sociale

(1) En Alsace Moselle, les cotisations sociales dues à l'assurance maladie (part salariale) sont fixées à 1,50% et le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemples : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

Le seuil à partir duquel le taux de 0,50% s'applique change. Désormais, il concerne les entreprises de 50 salariés et plus au lieu de 20 auparavant. Les anciens dispositifs continuent de s'appliquer aux anciens dépassements de seuils à titre transitoire.

(3) Pour connaître le taux du versement de transport, il suffit de saisir son code postal sur le site de l'URSSAF. Les taux de versement transport augmentent régulièrement et ce, à tout moment de l'année. Se reporter aux lettres circulaires de l'URSSAF pour plus d'informations.

(4) La majoration en cas de contrats à durée déterminée d'usage est remplacée par une taxe forfaitaire et par la modulation des contributions patronales d'assurance chômage.

 

Les charges fiscales sur salaires versés en 2020

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA. Lorsqu'elle est due, elle se calcule par tranche de salaire et salarié par salarié.

Voici les taux et les seuils pour les rémunérations versées au cours des deux dernières années.

Rappelons simplement que la contribution à la formation et la taxe d'apprentissage fusionnent en une contribution unique à la formation et à l'apprentissage.

Les charges fiscales sur salaires

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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