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Cotisations sociales 2021 : les principales nouveautés

Cotisations sociales et charges patronales
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1668 articles)
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Les taux de cotisations sociales ont peu évolué au 1er janvier 2021. Les seules modifications concernent certaines charges patronales 2021. Ce sont les modifications habituelles des taux de cotisations accident du travail et du versement mobilité.

Le taux de l'AGS reste fixé à 0,15% et le plafond de Sécurité sociale est identique.

Seule la réduction Fillon augmente (montant du SMIC à 10,25 par heure et coefficient), diminuant un peu les charges sociales 2021 payées par les employeurs.

Concernant le forfait social, une nouvelle exonération et réduction de taux apparaît.

Enfin, les dates limites d'envoi des DSN (et de paiement des cotisations à l'URSSAF) sont désormais fixées aux 5 ou 15 du mois suivant la période concernée. C'est la fin des mesures transitoires (décalage de la paie).

Les taux de cotisations sociales restent les mêmes et la cotisation AGS reste fixée à 0,15% pour toute l'année 2020 et le premier semestre 2021. Pour rappel, ce taux de la cotisation AGS s'applique depuis le second semestre 2017.

Ainsi, les cotisations sociales et le montant des charges patronales évoluent peu en 2021. Les seules modifications concernent certaines cotisations patronales qui évoluent chaque année.

Un nouveau dispositif de réduction des cotisations dans les secteurs les plus touchés par la crise est créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

 

Les nouveautés de la LFSS 2021 en matière de cotisations sociales

La sécurisation du mode de calcul du plafond de Sécurité sociale est confirmée. Le PSS ne peut être inférieur d'une année sur l'autre.

Les employeurs de moins de 250 salariés qui ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire pourront bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales sous conditions. Ils doivent exercer leur activité principale dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l'événementiel ou dans un secteur d'activité qui dépend de ces secteurs.

Les employeurs concernés doivent avoir fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accueil du public (hors activités de livraison, retrait de commandes ou ventes à emporter) ou avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires par rapport à la même période de l'année précédente.

L'exonération concerne aussi les employeurs de moins de 50 salariés qui exercent leur activité principale dans d'autres secteurs et ont fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accueil du public (sous conditions).

En revanche, l'exonération ne concerne pas l'ensemble des cotisations ou charges patronales (les charges sociales salariales sont exclues) mais celles qui entrent dans le champ d'application de la réduction Fillon.

Les cotisations de retraite complémentaires (AGIRC ARRCO) sont également expressément exclues. 

Ce sont les cotisations suivantes :

  • la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • la cotisation vieillesse ;
  • les cotisations d'allocations familiales ;
  • les cotisations d'accident du travail (même limite que pour la réduction Fillon) ;
  • le FNAL ;
  • la cotisation de solidarité autonomie ;
  • l'assurance chômage.

Le versement mobilité des entreprises de 11 salariés et plus et le forfait social ne sont pas concernés. 

L'exonération s'applique pour une durée maximale de 3 mois (jusqu'au 30 novembre) aux périodes d'emploi à compter :

  • du 1er septembre pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les mesures de restrictions prises avant le 30 octobre ;
  • du 1er octobre pour les entreprises touchées par les mesures de restriction prises à compter du 30 octobre.

Ces mêmes employeurs bénéficient d'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 20% des rémunérations (soumises à assurance chômage). L'aide mise en place est imputable sur les cotisations dues au titre des années 2020 et 2021.

 

Les taux de cotisations sociales 2021 ou charges sociales sur salaires

Les cotisations et contributions sociales (charges salariales et charges patronales, y compris les cotisations de retraite complémentaire) sont calculées à partir du salaire brut. Elles permettent d'obtenir le salaire net imposable ainsi que, in fine, le montant à verser au salarié.

Ces dispositions concernent les salariés titulaires d'un contrat de travail et non les professions libérales.

 

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales 2021

En 2021, les cotisations ou charges patronales et salariales n'augmentent pas. Ce qui change sur les bulletins de salaire des travailleurs salariés, c'est :

  • le taux de la réduction Fillon qui augmente à 0,3206 ou 0,3246 selon le taux du FNAL qui s'applique ;
  • certains taux accident du travail et versement mobilité.

Les autres modifications sont liées aux nouvelles valeurs du SMIC.

Les heures supplémentaires restent exonérées de la plupart des cotisations salariales (hors CSG, CRDS, prévoyance et mutuelle).

Le plafond de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428¤ par mois.

La fraction de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle, imputable sur la réduction générale de cotisations patronales, augmente légèrement (de 0,01%).

Le forfait social au taux réduit de 10% s'applique aux versements unilatéraux de l'employeur sur un PEE (ensemble des salariés) pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise (ou une entreprise du groupe).

Une exonération provisoire de ce forfait social est prévue pour 2021 et 2022.

 

Tableau des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF) et retraite complémentaire en 2021

Légende

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de Sécurité sociale

Tableau des cotisations de sécurité sociale

(1) En Alsace Moselle, les cotisations sociales dues à l'assurance maladie (part salariale) sont fixées à 1,50% (il n'est pas modifié). Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemples : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

(3) Pour connaître le taux du versement mobilité (anciennement versement transport), il suffit de saisir son code postal sur le site de l'URSSAF. Les taux de versement transport augmentent régulièrement et ce, à tout moment de l'année. Se reporter aux lettres circulaires de l'URSSAF pour plus d'informations.

(4) La taxe forfaitaire de 10¤ sur les contrats courts a été supprimée et par la modulation des contributions patronales d'assurance chômage pourrait s'appliquer en 2022 au plus tôt.

 

Les charges fiscales sur salaires versés en 2021

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA. Lorsqu'elle est due, elle se calcule par tranche de salaire et salarié par salarié.

Rappelons simplement que la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage fusionnent en une contribution unique à la formation et à l'apprentissage. C'est la CUFPA.

Les charges fiscales sur salaires

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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