L'administration fiscale vient de procéder à la mise à jour du BOFIP relatif aux formalités préalables aux télé-procédures.
Ce document permet de faire le point sur :
- Les entreprises soumises à l'obligation de télédéclarer leurs déclarations ;
- Les modalités d'organisation temporelle afin de procéder à la télédéclaration ;
- Les délais de dépôt des documents dématérialisés et dates de transmission retenues ;
- La régularisation des rejets techniques en mode TDFC ;
- Le traitement des contentieux éventuels relatifs au dépôt des déclarations.
A découvrir sur le site bofip.impots.gouv.fr
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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