Paies : quelques contrôles de fin d'année

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Faire des paies tous les mois nécessite aussi d'en vérifier la conformité par rapport à la législation du droit du travail et de la sécurité sociale.

Si ces contrôles ne sont pas effectués tous les mois ou trimestres, il est d'autant plus important de faire au moins un contrôle annuel.

Car plusieurs raisons peuvent expliquer une différence entre les cotisations payées et les cotisations dues, outre les erreurs sur les fiches de paies.

Exemples :

  • une paie a été ajoutée ou modifiée après le paiement des cotisations sociales ;

  • le profil du salarié a été mal paramétré (et l'assurance chômage apparaît sur la paie d'un dirigeant) ;

  • des éléments ont été oubliés : congés, avantages en nature, des primes n'ont pas été soumises à cotisations sociales.

Une vérification annuelle permet ainsi d'éviter de provoquer des contrôles de l'urssaf, par exemple :

  • lorsque la DADS ne correspond pas au tableau récapitulatif annuel ;

  • lorsque le SMIC Fillon déclaré sur la DADS pour chaque salarié ne permet pas de retrouver la réduction Fillon globale, déduite par l'entreprise ;

  • lorsque les comptes 421 sont débiteurs et qu'un contrôle fiscal permet à l'urssaf d'en être informé.

On évite aussi d'avoir un tableau récapitulatif de l'urssaf payant, pas toujours apprécié par les clients qui considèrent parfois, que leur dossier a été mal géré. L'exemple type est la réduction Fillon annuelle qui donne lieu à des régularisations au moment du départ du salarié.

Enfin, ces contrôles permettent de préparer la déclaration annuelle des salaires, de noter les particularités à ne pas oublier et à déclarer à part, de vérifier comment les déclarer si besoin, de réclamer les numéros de sécurité sociale ou autres éléments manquants etc...

Voici quelques contrôles qui nous paraissent importants mais dont la liste ne sera pas exhaustive.

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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