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Les primes de fin d'année : conséquences en paie

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L'impact d'une prime sur les cotisations patronales et exonérations

Le versement d'une prime de fin d'année ou prime exceptionnelle a des conséquences sur les cotisations patronales et la réduction générale.

L'employeur qui verse des primes à ses salariés peut parfois être surpris par le montant des cotisations et contributions sociales qu'il paie quelques jours plus tard, au moment de l'envoi de la DSN.

Si tous les salariés à temps partiel, complet et même sous contrats d'apprentissage et de professionnalisation peuvent bénéficier d'une prime, tous n'auront pas la même fiche de paie.

Le versement d'une prime de fin d'année (et même en cours d'année) a presque toujours des conséquences. Elle peut être prise en compte, le mois de son versement, pour le calcul du minima conventionnel (voir Inneo Cabinet Comptable, « vérifiez vos minima conventionnels »).

 

Les conséquences des primes sur les cotisations sociales

La prime de fin d'année est toujours prise en compte pour le calcul des cotisations sociales. La seule exception concerne la prime exceptionnelle dite « prime Macron ». Cette dernière prime devrait être reconduite fin 2019 sous conditions de signature d'un accord d'intéressement par l'employeur.

Les primes de fin d'année soumises à cotisations sociales peuvent :

  • augmenter ou faire apparaître la tranche 2 ;
  • enclencher un complément de cotisations d'allocations familiales ;
  • enclencher un complément de cotisations d'assurance maladie.

L'existence d'une tranche B provoque l'activation de la cotisation CET et de cotisations salariales et patronales à des taux différents.

Le dépassement des 4 plafonds de sécurité sociale pour les cotisations d'assurance chômage est aussi une possibilité.

Lorsque le salaire d'un salarié dépasse le plafond de 3,5 fois le SMIC, le complément de cotisations d'allocations familiales s'active sur la fiche de paie. Le taux de cotisations patronales de 3,45% augmente. Une ligne de cotisations complémentaire de 1,80% s'ajoute aux 3,45% pour revenir au taux initial de 5,25%.

Ce premier complément concerne les salariés qui touchent environ 35¤ de l'heure.

Lorsque le salaire d'un salarié dépasse le plafond de 2,5 fois le SMIC, le taux de cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès n'est plus de 7%.

Un complément de cotisations d'assurance maladie s'active sur la fiche de paie au taux de 6%. Elle permet de revenir au taux patronal de droit commun qui est fixé à 13%.

Ce second complément concerne les salariés qui touchent un peu moins de 25¤ de l'heure.

Exemple

Un salarié est payé 3 700¤ bruts tous les mois. En fin d'année, il touche une prime de 4 000¤. Son salaire annuel s'élèvera à 48 400¤. Le montant est devenu supérieur au plafond du taux réduit de cotisations d'assurance maladie. Ce montant est limité à 45 636¤ en 2019.

Le complément de cotisations patronales d'allocations familiales s'activera pour le cumul soit la somme de 48 400¤.

 

Les conséquences des primes de fin d'année sur les exonérations de cotisations

Le versement d'une prime de fin d'année ne change pas le montant du SMIC à prendre en compte pour les allègements de cotisations patronales.

La réduction Fillon ou réduction générale de cotisations patronales voit ainsi son coefficient diminuer au moment du versement de la prime annuelle ou exceptionnelle.

Parfois, le versement d'une prime aura pour effet d'annuler purement et simplement le droit à réduction Fillon pour un salarié. C'est le cas des salariés dont le salaire brut avoisine les 16¤ par heure.

 

Versement des primes de fin d'année ou prime de Noël : l'essentiel

Sauf cas particulier des dispositions prévues par une convention collective (prime de 13è mois) ou par usage d'entreprise en vigueur, le versement d'une prime aux salariés n'a rien d'obligatoire. Même en présence d'un texte incitatif (prime Macron), la prime de fin d'année et les primes dites exceptionnelles sont en principe facultatives.

Lorsqu'une prime de fin d'année est liée à une condition de présence dans l'entreprise, la suspension du contrat de travail du salarié gréviste peut entraîner sa suppression ou sa réduction sous conditions (voir en ce sens Inneo Cabinet Comptable, gestion de la paie, situations particulières, grève).

Malgré son nom, la prime annuelle peut aussi être versée en plusieurs fois. C'est le cas lorsqu'une prime est versée en juin et décembre ou en novembre et décembre par exemple. Pour le salarié qui entre ou sort en cours d'année, un prorata temporis peut être prévu.

La seule obligation de versement qui peut se présenter concerne les cas où la prime est prévue par un accord collectif ou un usage d'entreprise. Dans le premier cas, le montant de la prime et ses conditions de mise en place ou de versement sont prévues par le texte.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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