Loi Travail : les principales mesures

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Modifié le 27/09/2016
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », qui a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016, après la validation de l'essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, s'inscrit dans une démarche de refondation du droit du travail, avec un triple objectif :

  • une réécriture du Code du travail selon une nouvelle architecture en trois parties ;
  • une réforme importante de la négociation collective ;
  • la création du compte personnel d'activité (CPA) pour protéger les actifs.

La Revue D.O Actualité a présenté dans son numéro du 15 septembre 2016 un commentaire détaillé des principales mesures de ce texte. D'autres mesures feront l'objet de commentaires dans un prochain numéro de la Revue D.O Actualité, disponible sur Lexis 360 Experts-comptables.

LexisNexis vous propose ici un résumé des commentaires parus dans la Revue D.O Actualité.

 

 

Entrée en vigueur

L'échéancier de mise en application du texte a été rendu public le 8 septembre 2016, après la publication le 1er septembre sur le site internet du Sénat de la liste des textes d'application attendus.

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