Les impôts et taxes que paient les entreprises dans le cadre de leur activité sont en principe déductibles du résultat fiscal. Ce n'est que lorsqu'un texte de loi en dispose autrement que l'impôt ou la taxe n'est pas déductible.
Seuls les impôts et taxes à la charge de la société sont potentiellement déductibles. Les impôts personnels des associés et dirigeants seront toujours réintégrés.
Comment savoir si une charge est déductible ou non ?
Le résultat fiscal a pour objectif de retraiter certaines informations en provenance du résultat comptable. En effet, ce dernier est le point de départ du calcul du résultat fiscal. Les divergences entre ces deux résultats produits résultent des différences de traitement entre le droit comptable et le droit fiscal.
En effet, certaines opérations comptabilisées ne donnent pas lieu à déduction (ou imposition) fiscale. Et à l'inverse, certaines opérations non comptabilisées (ou non prises en compte dans le résultat comptable) doivent faire l'objet d'une imposition ou déduction sur le résultat fiscal.
La déductibilité d'une charge dépend donc des éléments énoncés par le droit fiscal (code général des impôts) auquel il convient donc de se référer pour identifier les opérations à retraiter lors du passage du résultat comptable vers le résultat fiscal.
Les impôts et taxes non déductibles
Sur le principe, les impôts et taxes normalement à la charge de l'entreprise restent déductibles en matière de fiscalité. Néanmoins, il existe des spécificités propres à certains impôts ou encore au secteur d'activité dans lequel évolue l'entreprise.
Les impôts et taxes non déductibles feront l'objet d'une réintégration sur la liasse fiscale (tableau 2058-A en régime normal et 2033-B en régime simplifié).
Voici la liste des opérations nécessitant un traitement fiscal :
- les impôts dits « personnels » de l'exploitant ne seront pas déductibles tels que l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière de son logement ;
- l'impôt sur les sociétés ainsi que la contribution additionnelle à l'IS ne sont pas déductibles ;
- la taxe sur les véhicules de sociétés (dans les sociétés relevant de l'IS car dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu, cette taxe est déductible) ;
- la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France ;
- la taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (due une seule fois) ;
- la taxe annuelle de 3% sur les immeubles ;
- la CSG pour sa part non déductible et la CRDS.
En précisions, il faut ajouter que les éventuelles pénalités portant sur ces impôts ne sont pas déductibles du résultat fiscal ainsi que les éventuels rappels d'impôts.
Les impôts et taxes déductibles n'impactent pas le résultat fiscal
Les impôts et taxes déductibles sont comptabilisés dans des comptes 63 selon leur nature. Ils apparaissent dans le compte de résultat et dans le tableau 2058-C (IS et BIC) et le tableau 2033-B. Ils sont mentionnés sous l'intitulé « impôts, taxes et versements assimilés » à la case 9Z de la déclaration 2058-C et ligne 244 de la déclaration 2033-B.
Seules la CFE et la CVAE sont à déclarer à part : case YW pour la 2058-C et case 243 pour la 2033-B.
Ainsi les taxes suivantes sont normalement déductibles et ne font l'objet d'aucun retraitement fiscal :
- contribution économique territoriale (CET) comprenant CFE et CVAE ;
- taxe d'apprentissage ;
- taxe formation professionnelle continue ;
- taxe sur les salaires ;
- taxe foncière ;
- CSG déductible ;
- droits d'enregistrement ;
- contribution sur les revenus locatifs ;
- participation à l'effort de construction ;
- forfait social ;
- versement transport ;
- taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe sur les conventions d'assurance ;
- taxe sur le chiffre d'affaires (sauf TVA qui n'est pas comptabilisée en compte 63) ;
- contributions indirectes ou accises (impôts indirects sur la vente ou l'utilisation de certains produits tels que le tabac ou l'alcool) ;
- contribution sociale de solidarité ou C3S ;
- contribution sur les régimes de retraite dites chapeaux ;
- taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité (taxe assise sur les dépenses portant sur des imprimés publicitaires ou encarts dans les journaux gratuits).
A noter que les rappels d'impôts portant sur les taxes et impôts listés ci-dessus seront déductibles mais les pénalités relatives à ces impôts et taxes restent non déductibles et à réintégrer au résultat fiscal de l'entreprise car ce sont des charges non admises fiscalement.
Où trouver les charges non déductibles dans la liasse fiscale ?
Le tableau qui suit présente les
impôts et taxes non déductibles les plus courants et leur réintégration sur la liasse fiscale : le tableau 2058-A pour les sociétés dépendant du régime normal d'imposition et le tableau 2033-B pour les sociétés relevant du régime simplifié. Ces tableaux permettent de tracer le passage du résultat comptable au résultat fiscal.