La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est une contribution instaurée en 1992 afin d'aider au financement de l'assurance vieillesse. Les redevables de la C3S sont les personnes morales existantes au 1er janvier de l'année et ayant déclaré un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'¤ sur l'ensemble de leur déclaration de TVA. Sa comptabilisation passe par le compte 6371 Contribution sociale de solidarité.
Dans cet article, nous vous expliquons les modalités de déclaration ainsi que la comptabilisation de la C3S lors de son paiement mais aussi la charge à payer à constater lors de la clôture des comptes.
Déclarer la C3S
Depuis 2018, la C3S est impérativement déclarée et payée via le site net-entreprises.fr.
C'est quoi la C3S ?
La C3S est une contribution qui a vocation à aider au financement de l'assurance vieillesse. Depuis son instauration en 1992, ses conditions ont beaucoup évolué. Aujourd'hui, cet impôt concerne les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 19 millions d'¤.
Qui est concerné ?
Les redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés sont les personnes morales dont le chiffre d'affaires déclaré est supérieur à 19 millions d'¤ et existantes au 1er janvier de l'année.
Comment calculer la C3S ?
La C3S est calculée sur la base du chiffre d'affaires hors taxes présent sur les déclarations de TVA d'une année civile. Il s'agit de retenir les lignes 01, 04, 05 et 06 des CA3 de la société concernée.
Ensuite, la somme obtenue est à soumettre au taux de 0,16% du chiffre d'affaires déclaré.
Quand la déclarer ?
La taxe C3S est à déclarer par les entreprises existantes au 1er janvier de l'année concernée. La date d'échéance pour la déclaration et le paiement de la C3S est fixée au 15 mai 2023.
Le recouvrement de la C3S est assuré par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur.
En cas de retard de paiement ou de déclaration, l'entreprise doit payer une majoration fixée dans la limite de 10% des contributions dues.
Comptabiliser la C3S
La C3S est considérée comme une charge déductible des résultats de l'exercice au cours duquel cette contribution est due.
Il conviendra d'être vigilant quant à son traitement comptable et fiscal selon la date de clôture.
La comptabilisation à la clôture des comptes
A la clôture des comptes, la C3S due sur l'exercice est à constater dans les comptes.
Exemples
1) Une entreprise clos ses comptes le 31 décembre N. Le chiffre d'affaires déclaré sur l'année s'élève à 40 millions d'¤. Sa C3S due s'élève à :
40 millions - 19 millions = 21 millions d'¤
Soit 21 millions x 0,16% = 33 600¤ dus au titre de l'exercice.
Numéro de compte | Journal d'inventaire au 31/12/N | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6371 | Contribution sociale de solidarité | 33600¤ | ||
4386 | Organismes sociaux, charges à payer | 33600¤ | ||
Le traitement
Fiscalement, la C3S sera déductible en totalité sur l'exercice concerné.
2) Une entreprise clos ses comptes le 31 mars N+1. Le chiffre d'affaires déclaré sur l'exercice clos au 31 mars N+1 s'élève à 40 millions d'¤. Sa C3S due s'élève à :
40 millions - 19 millions = 21 millions d'¤
Soit 21 millions x 0,16% = 33 600¤ dus au titre de l'exercice.
Numéro de compte | Journal d'inventaire au 31/03/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6371 | Contribution sociale de solidarité | 33600¤ | ||
4386 | Organismes sociaux, charges à payer | 33600¤ | ||
Le traitement fiscal
Fiscalement, la C3S sera déductible en totalité sur l'exercice concerné c'est-à-dire que tout ce qui concernera l'année N sera déductible.
- la quote-part liée à l'exercice N+1, soit le 1er trimestre N+1 devra être réintégrée sur la déclaration 2058A (case WI) ;
- la quote-part liée à l'exercice N, soit le 1er trimestre N devra être déduite sur la déclaration 2058A (case WU).
Dans un cas comme dans l'autre, l'opération devra être extournée au premier jour de l'exercice suivant.
La comptabilisation lors du paiement
Lors du paiement, la charge passera directement par le débit du compte 6371 Contribution sociale de solidarité puis par le crédit du compte 512 Banque.
Repartons de notre premier exemple :
Numéro de compte | Journal de banque au 15/05/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6371 | Contribution sociale de solidarité | 33600¤ | ||
512 | Banques | 33600¤ | ||
