L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) lance une consultation publique ouverte jusqu'au 4 décembre 2015.
La consultation est ouverte à tous mais concerne essentiellement les sociétés de gestion de portefeuille, les investisseurs institutionnels et les autres acteurs des marchés financiers tels que les associations professionnelles.
Un règlement communautaire, qui doit entrer en vigueur en décembre, prévoit d'autoriser les fonds d'investissement de long terme, à consentir des prêts.
L'AMF propose d'adapter la réglementation française à ce règlement n°2015/760. L'octroi de prêt serait possible pour des fonds professionnels qui ne pourraient ni emprunter, ni consentir des prêts dont la durée dépasserait la vie du fonds.
C'est une exception au monopole bancaire.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.