Les dettes fiscales et sociales d'un bilan regroupent toutes les dettes constatées à la clôture d'un exercice au profit de l'État, des organismes sociaux ainsi que les salariés.
Nous vous expliquons en détail ce qu'est une dette fiscale et sociale mais également les comptes concernés à ce poste du bilan mais également quelques ratios.
Définir les dettes fiscales et sociales d'un bilan
Les dettes fiscales et sociales sont des dettes situées au passif d'un bilan comptable. Ces dettes regroupent les dettes constatées à la clôture d'un bilan.
Elles concernent tous les impôts et taxes dues aux Impôts, excepté l'impôt sur les sociétés, mais également toutes les dettes sociales qu'elles soient en faveur des salariés ou des organismes sociaux (URSSAF / MSA, caisse de retraite, prévoyance, soit toutes les cotisations sociales...).
Calculer les dettes fiscales et sociales : les comptes du PCG
Les dettes fiscales et sociales regroupent différents comptes comptables que nous vous listons selon si vous utilisez le système développé.
Système de base | Système abrégé | Système développé | |
Les dettes fiscales | 444 - Impôts sur les bénéfices 445 - Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 447 - Autres impôts et taxes 448 - Etat, charges à payer 457 - Dividendes à payer | 444 - Impôts sur les bénéfices 445 - Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 447 - Autres impôts et taxes 455 - Associés, comptes courants 46 - Créditeurs et débiteurs divers | 445 - Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Excepté le 444 - Impôts sur les bénéfices |
Les dettes sociales au profit des salariés | 421 - Rémunérations dues 425 - Avances et acomptes 428 - Personnel, charges à payer | 421 - Rémunérations dues 428 - Personnel, charges à payer | 421 - Rémunérations dues 425 - Avances et acomptes 428 - Personnel, charges à payer |
Les dettes sociales au profit des caisses | 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux Excepté le 4387 - Organismes sociaux, produits à recevoir | 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 438 - Organismes sociaux, charges à payer |
Comme vous aurez pu le comprendre, tous les comptes créditeurs liés aux dettes sociales et fiscales sont à retenir. Tous les comptes sauf le compte d'impôt sur les bénéfices (compte 444) dans le cas du système développé.
Complément d'information : le compte 444 Impôt sur les bénéfices n'est pas repris dans cette partie du bilan pour la simple raison que ce compte est mentionné en pied de bilan dans la partie « Dettes diverses ».
Quelles sont les dettes fiscales et sociales ?
Les dettes fiscales et sociales regroupent toutes les dettes qui concernent l'administration fiscale et les différents organismes sociaux. Taxe foncière, résultat d'un contrôle fiscal, CVAE et CFE, TVA, cotisations et contributions sociales en sont des exemples.
Quelques ratios à partir des dettes fiscales et sociales d'un bilan
Grâce aux dettes fiscales et sociales, il est possible de faire ressortir plusieurs ratios pour mieux comprendre son entreprise.
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Le calcul du BFR permet de déterminer si les ressources d'une entreprise sont suffisantes pour faire face à ses dettes. Son calcul se fait de la façon suivante :
BFR = Stocks + Créances - Dettes fournisseurs - Dettes fiscales et sociales |
L'objectif étant que les stocks et les créances soient supérieurs aux dettes engagées par l'entreprise.
La rotation du BFR
La rotation du BFR permet de connaître le nombre de jours nécessaire à une activité pour que le chiffre d'affaires requis soit atteint.
Rotation du BFR = | BFR x 360 jours Chiffre d'affaires HT |
Le taux d'endettement
Le taux d'endettement permet d'analyser dans quelle mesure une entreprise est endettée en comparaison avec ses fonds propres. Pour connaître son endettement, il ne suffit pas de prendre ses dettes fiscales et sociales, mais il faut également retenir les dettes fournisseurs et les emprunts réalisés.
Taux d'endettement = | (Dettes fournisseurs + Dettes fiscales et sociales + Emprunts) x 100 Capitaux propres |
Quelles sont les dettes sociales ?
Les dettes sociales regroupent les dettes de l'entreprise envers ses salariés et envers les différents organismes sociaux. On les trouve surtout dans les comptes de racine 42 et 43 du PCG.
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.