Les corrections d'erreurs en comptabilité

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Il existe en comptabilité différentes typologies d'erreurs. L'erreur arithmétique, l'erreur d'imputation, l'erreur par omission, l'erreur de double enregistrement.

Le traitement des erreurs comptables a beaucoup évolué et fait l'objet d'une nouvelle modification avec le règlement n°2018-01 de l'ANC.

Comptabilisées au compte de résultat ou dans les capitaux propres, lorsque l'écriture erronée à eu un impact sur ces capitaux propres, les corrections d'erreurs ne permettent depuis longtemps plus les virements d'un compte de tiers à un autre.

Le règlement 2018-01 de l'ANC et sa note de présentation complètent l'ancien article 122-5, devenu article 122-6, d'un nouvel alinéa. Lorsqu'elles sont significatives, les corrections d'erreurs figurent en-dehors du résultat courant, dans le résultat exceptionnel, sur une ligne spécifique.

Qu'est-ce qu'une erreur comptable ?

Une erreur comptable est par nature involontaire, et correspond à un enregistrement comptable inexact ou à l'omission d'un enregistrement comptable. Elle n'est pas du fait d'un manquement volontairement préjudiciable au regard de l'administration fiscale.

Les corrections d'erreur comptable après le règlement 2018-01 de l'ANC

Ce règlement est pris pour tenir compte de la transposition de la dernière directive comptable et de la modification de l'article L123-17 du code de commerce.

Les corrections d'erreurs ne doivent pas être confondues avec les changements comptables ou les changements d'estimations.

Les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le compte de résultat, exceptionnellement dans les capitaux propres. Aucune précision n'est apportée ni sur les comptes à utiliser (il peut s'agir d'une contre-passation), ni sur la classification de la correction (résultat courant ou non). Ces comptes à utiliser dépendent de la nature de l'erreur. Néanmoins, il convient de mentionner en annexe, des précisions sur la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice, ainsi que les comptes de bilan impactés.

Dès la publication du règlement au Journal officiel, « l'impact de la correction d'erreurs est comptabilisé brut d'impôt sur une ligne en dehors du compte du résultat courant ».

Le règlement n°2018-01 de l'ANC modifie la numérotation et complète l'article 122-6 du PCG.

Art. 122-6 Corrections d'erreur

Les corrections d'erreurs résultent d'erreurs, d'omissions matérielles ou d'interprétations erronées. Constitue également une erreur, l'adoption par l'entité d'une méthode comptable non admise.

Les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.

L'incidence des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, en dehors du résultat courant tel que défini à l'article 821-4 du présent règlement ou, le cas échéant, sur une ligne séparée du report à nouveau.

Comment corriger une erreur de comptabilisation ?

Lorsque l'erreur est constatée, elle est directement enregistrée dans le résultat de l'exercice. Si cette erreur est significative, elle doit apparaître sur une ligne séparée du compte de résultat, avec des précisions sur sa nature à mentionner en annexe.

Les charges et produits sur exercices antérieurs

Selon le principe du juste rattachement des charges et produits à l'exercice comptable, il est possible de comptabiliser sur un nouvel exercice, des charges et produits qui concernent les exercices antérieurs. En effet, et si au cours de l'exercice N, il est constaté qu'une charge relative à l'exercice N-1 n'avait pas été enregistrée, elle peut être comptabilisée sur l'exercice suivant, au débit du compte 672 Charges sur exercice antérieur. De même, et s'il s'agit d'un produit, il sera comptabilisé au crédit du compte 772 Produit sur exercice antérieur.

A la clôture de l'exercice, une écriture comptable doit solder ces comptes de charges ou de produits sur exercices antérieurs, par des comptes de charges ou de produits d'exploitation ou exceptionnels, en fonction de la nature de la charge ou du produit qui avait été constatée en comptes 672 ou 772.

Dans la pratique, ces comptes sont assez peu utilisés. Aussi, le recours à ces comptes doit être justifié (montant, période), d'autant plus que les charges sur exercices antérieurs ne peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale. Le cas échéant, les déclarations fiscales antérieures doivent être modifiées et transmises à l'administration fiscale.

Dans le cas où le montant porté en charge ou produit sur exercice antérieur est significatif, des précisions doivent être mentionnées en annexe des comptes annuels.

Lorsqu'une erreur est constatée, et concerne un exercice dont les comptes annuels ont déjà été approuvés en assemblée générale, elle est modifiée sur l'exercice ouvert au moment de son identification, par le biais des comptes 672 Charges sur exercices antérieurs et 772 Produits sur exercices antérieurs.

Les corrections d'erreurs en droit fiscal suivent un régime différent

Fiscalement, les erreurs involontaires peuvent être rectifiées soit par l'administration fiscale soit par le contribuable dans le délai de reprise ou de réclamation selon le cas.

L'impact des corrections d'erreurs concerne le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été commise sauf s'il s'agit d'un exercice prescrit. Dans ce cas, l'erreur est rectifiée via la technique de la correction symétrique des bilans, dans le premier exercice non prescrit.

Le Conseil d'État a récemment jugé que les erreurs sur les actifs et passifs intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit, bénéficiaient d'un droit à l'oubli et restaient sans conséquences fiscales.