Le nouveau plan de comptes pour les organismes de placement collectif (OPC) est un ensemble de règles et de normes comptables afin d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des OPC, ainsi que pour intégrer la nouvelle définition du résultat net qui prend en compte les plus ou moins-values latentes.
Sa mise en ½uvre implique un certain nombre d'impacts à appréhender et de chantiers à lancer pour être prêt au 1er octobre 2023.
Un nouveau plan comptable OPC à horizon octobre 2023 : des impacts à anticiper !
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié en décembre 2020 le nouveau règlement ANC 2020-07, commun à tous les OPC, qui s'applique aux entités définies dans l'article L.214-1 du code monétaire et financier et qui ont un capital variable. Les organismes de financement spécialisés (OFS) et les sociétés de libre partenariat (SLP) sont désormais mentionnés explicitement dans le champ d'application.
Le règlement vient modifier significativement les schémas comptables et la présentation des états financiers des fonds et Sicav. Par rapport à l'ancienne version, près de la moitié des articles ont été modifiés, ainsi que la moitié des comptes, ce qui génère une proportion équivalente de profonds changements requérant des modifications de schémas comptables. Les principaux systèmes impactés au sein des administrateurs seront donc les schémas comptables et de reporting. Les administrateurs devront également entrer en relation avec les sociétés de gestion afin de mettre en place de nouveaux processus de mise à disposition d'informations.
Le texte a été publié en décembre 2020 et laisse jusqu'au 1er octobre 2023 pour se préparer et jusqu'au 1er octobre 2024 pour les migrations de fonds. Pour le premier exercice d'application, une présentation pro-forma des états financiers pour l'exercice N-1 n'est pas requise, ceux-ci pouvant être intégrés dans l'annexe accompagnés d'une information sur la nature des changements.
Le nouveau règlement apporte des changements majeurs tant sur le fond que sur la forme impactant à la fois les Asset Managers et Asset Servicers
Le règlement apporte des changements sur trois thèmes majeurs, à savoir au niveau du plan de comptes, des reportings et des états financiers.
Premièrement, il vient modifier le plan de comptes, dont des comptes venant impacter les schémas comptables (1er cas) et d'autres non (2e cas). Dans le 1er cas (avec impact), les nouveaux schémas comptables seront à définir et à implémenter. Dans le 2e cas (sans impact), le mapping du plan de compte officiel et officieux (sous-strates) devra être revu et les outils de reporting, de monitoring des valeurs liquidatives, etc., seront à mettre à jour.
Deuxièmement, il nécessite la conception de nouveaux reportings, en demandant la présentation de nouveaux tableaux et nouvelles informations. Ainsi, les nouvelles informations à présenter seront à sourcer, la data gouvernance correspondante devra être définie et les référentiels des instruments seront à mettre à jour.
Troisièmement, il vient impacter la présentation des états financiers dans l'objectif d'harmoniser les formats de présentation. Dans ce cas, une nouvelle maquette pour les jeux d'états financiers sera à construire.
Asset Managers et Administrateurs de fonds doivent travailler de pairs pour opérer correctement la mise en ½uvre du nouveau règlement
La mise en conformité à ce nouveau règlement pourra se faire en deux temps, à savoir d'ici au 1er octobre 2023, préparer la gouvernance de la date, puis du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2024, organiser la migration des fonds.
D'ici le 1er octobre 2023, le point est de se focaliser sur la gouvernance de la data. Concrètement, des ajustements importants des systèmes d'informations sont nécessaires dans la mesure où de nouveaux tableaux sont requis dans le cadre du nouveau format des états financiers, où les valorisateurs ne détiennent pas la donnée et où les asset managers doivent sourcer et transmettre la donnée.
Entre fin 2023 et le 1er octobre 2024, il s'agira de procéder à la migration des fonds. Le point est d'assurer des migrations complexes et régulières à opérer sur une année complète. Pour ce faire, il faudra procéder au mapping des anciens plans comptables vers le nouveau plan comptable, définir les nouveaux schémas comptables et mettre à jour les outils de reporting.
Les chantiers à mettre en ½uvre afin de tenir les exigences du nouveau règlement
La mise en ½uvre de ce nouveau règlement passe par la réussite de cinq chantiers visant à atteindre autant d'objectifs, à savoir, la mise à jour des schémas comptables (chantier « Comptabilité »), le sourcing des nouvelles informations à publier (chantier « Data »), l'intégration des nouveaux plans de comptes dans les outils (chantier « Outils »), la transition vers les nouveaux plans de comptes (chantier « Migration ») et la publication des rapports annuels suivant le nouveau format (chantier « Reporting »).
Guide d'implémentation du Règlement ANC n°2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable
Pour éclairer les préparateurs des états financiers des OPC, France Post-Marché, l'AFG et France Invest ont publié en septembre 2022 un guide d'implémentation de 100 pages sur le sujet[1]. Il a été élaboré par le Groupe de travail et les sous-groupes de travail « Application du nouveau plan comptable OPC ». Ce groupe et ces sous-groupes de travail, rattachés à la Commission Comptabilité et Reporting de l'AFG et au Groupe administration de fonds de France Post-Marché, ont été dirigés par les co-présidents Philippe Legrand (RBC Investor Services), Véronique Raynouard (BNP Paribas Securities Services) et Yves Gaveau (CACEIS). Le cabinet de conseil Ailancy a accompagné les travaux de rédaction du guide. Helena Vrignaud, directrice fiscalité et comptabilité (AFG) a coordonné ces travaux.
[1] Guide d'implémentation du Règlement ANC n°2020-07 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable, sept. 2022, disponible sur le site de l'AFG