Le contrôle de la TVA à partir de la liasse fiscale

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Modifié le 02/07/2019
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L'administration fiscale est en mesure de contrôler la TVA déclarée par les entreprises à partir de la liasse fiscale. Elle le fait en utilisant des cases bien spécifiques de la déclaration des entreprises au régime réel normal.

Le rapprochement entre la déclaration annuelle de résultats est souvent possible.

Contrôle de TVA : des cases de la liasse fiscale limitées pour les opérations de négoce

Réel simplifié

Réel normal

Chiffre d'affaires de l'exercice

Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export)Déclaration 2052 ligne FL

TVA facturée

Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374Déclaration 2058 C cadre D ligne YY

Un contrôle de TVA plus complexe : les prestataires de services obligent à utiliser plus de cases de la liasse fiscale

 Feuillet

Réel simplifié (liasse 2033)Réel normal (liasse 2050)

Chiffre d'affaires de l'exercice

Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export)Déclaration 2052 ligne FL

+

TVA facturée

Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374Déclaration 2058 C cadre D ligne YY

+

Clients de l'exercice précédent

Déclaration 2033-A exercice précédentDéclaration 2050 exercice précédent ligne BX colonne 1

-

Clients de l'exercice

Déclaration 2033-ADéclaration 2050 exercice précédent ligne BX

-

Avances clients de l'exercice précédent

 

Déclaration 2051 ligne DW

+

Avances clients de l'exercice

 

Déclaration 2051 ligne DW

+

Effets escomptés non échus de l'exercice précédent

 

Déclaration 2058 C ligne YS

-

Effets escomptés non échus

 

Déclaration 2058 C ligne YS

= Montant TTC sur les déclarations de TVA sur les encaissements

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire : Voir notre calculateur gratuit

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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