Le contrôle de la TVA à partir de la liasse fiscale

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Modifié le 02/05/2016
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L'administration fiscale est en mesure de contrôler la TVA déclarée par les entreprises à partir de la liasse fiscale. Elle le fait en utilisant des cases bien spécifiques de la déclaration des entreprises au régime réel normal.

Le rapprochement entre la déclaration annuelle de résultats est souvent possible.

Contrôle de TVA : des cases de la liasse fiscale limitées pour les opérations de négoce

	Réel simplifié	Réel normal
Chiffre d'affaires de l'exercice	Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export)	Déclaration 2052 ligne FL
TVA facturée	Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374	Déclaration 2058 C cadre D ligne YY

Un contrôle de TVA plus complexe : les prestataires de services obligent à utiliser plus de cases de la liasse fiscale

	Feuillet	Réel simplifié (liasse 2033)	Réel normal (liasse 2050)
	Chiffre d'affaires de l'exercice	Déclaration 2033-B lignes 210, 214 et 218 (hors export)	Déclaration 2052 ligne FL
+	TVA facturée	Déclaration 2033-D Cadre 6 ligne 374	Déclaration 2058 C cadre D ligne YY
+	Clients de l'exercice précédent	Déclaration 2033-A exercice précédent	Déclaration 2050 exercice précédent ligne BX colonne 1
-	Clients de l'exercice	Déclaration 2033-A	Déclaration 2050 exercice précédent ligne BX
-	Avances clients de l'exercice précédent		Déclaration 2051 ligne DW
+	Avances clients de l'exercice		Déclaration 2051 ligne DW
+	Effets escomptés non échus de l'exercice précédent		Déclaration 2058 C ligne YS
-	Effets escomptés non échus		Déclaration 2058 C ligne YS
= Montant TTC sur les déclarations de TVA sur les encaissements

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.