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Calcul du numéro de TVA intracommunautaire

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire
Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (230 articles)
Publié le
Modifié le 26/01/2020
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Peut-on calculer le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ? La réponse avec ce simulateur.

Il suffira ensuite d'en vérifier la validité.

Le numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement attribué aux entreprises françaises lors de leur création, dès lors que ce sont des entreprises assujetties.

Il se trouve sur la lettre d'accueil de l'administration fiscale et les anciennes déclarations de TVA papier.

Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le calcul de ce numéro de TVA intracommunautaire en France est simple. Il suffit d'utiliser un simulateur et de renseigner le numéro SIREN à 9 chiffres de son partenaire.

 

Calcul numéro TVA intracommunautaire

Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire se fait à partir du numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise

Il permet l'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de toutes les entreprises qui ont au moins un établissement stable, au sein de l'Union européenne.

En France, il est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le SIREN (les premiers chiffres du numéro de SIRET) et une clé informatique à deux chiffres.

Cette clé informatique à deux chiffres peut être calculée à partir du SIREN.

Les entreprises françaises reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire après avoir rempli les formulaires appelés M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les personnes physiques) ou leur équivalent en ligne (déclaration d'activité pour les micro entreprises par exemple).

Il est attribué par le service des impôts des entreprises et existe dans tous les États membres de l'UE (Union européenne). La commission européenne en permet la vérification par le service appelé VIES.

Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Ce numéro se trouve dans le courrier d'accueil de l'administration fiscale, envoyé au moment de la création de l'entreprise.

En cas de perte de ce document, il suffit de contacter les services des impôts des entreprises du siège social.

 

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire pour vérifier la qualité d'assujetti de son client 

C'est le premier intérêt du calcul du numéro de TVA intracommunautaire. De nombreuses entreprises peinent à obtenir cet élément de leurs cocontractants. Or, il est absolument indispensable pour justifier d'une exonération des livraisons intracommunautaires.

Les livraisons intracommunautaires ne sont exonérées qu'à condition d'être réalisées au profit d'un assujetti redevable de la TVA. Le passage de la frontière ne suffit pas.

Une erreur dans la facturation à ce niveau oblige l'entreprise qui facture à reverser la taxe sur la valeur ajoutée à l'État français.

Exemple

Une entreprise livre des biens à une entreprise allemande, assujettie à la TVA : la livraison intracommunautaire est exonérée.

La même entreprise livre les mêmes biens à un particulier en Allemagne, elle devra facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Les trois conditions de l'exonération de la livraison intracommunautaire sont :

  • l'indication du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acquéreur sur les factures qui portent la mention « exonération de TVA - article 262 ter I du CGI » ;
  • le passage de la frontière française et le fait de pouvoir prouver ce passage de la frontière (documents douaniers par exemple) ;
  • l'obligation, pour le vendeur, de s'assurer qu'il n'y a pas de risque de fraude (article 283-4 bis du CGI). S'il a connaissance d'une fraude ou ne pouvait l'ignorer, il est tenu solidairement au paiement de la taxe.

Pour le client concerné, l'opération prendra la forme d'une acquisition intracommunautaire. Le taux de TVA est en principe le taux de droit commun sauf si l'opération relève de l'un des taux réduits.

Les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas redevables de la TVA et ne récupèrent pas la TVA sur leurs acquisitions de biens ou de prestations de services. Ne bénéficiant pas du droit à déduction, elles ne peuvent pas demander le remboursement de la TVA auprès de l'administration fiscale.

 

Les conséquences de l'absence de cette mention : la possibilité de calculer ce numéro a postériori

La conséquence de l'absence du numéro de TVA intracommunautaire n'est pas forcément la remise en cause de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.

Au vendeur d'apporter la preuve, par tous moyens, que toutes les conditions d'exonération sont remplies.

Un simulateur de calcul du numéro d'identification à la TVA intracommunautaire permet de le retrouver et de le présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle.

Qui fournit le numéro de TVA intracommunautaire ?

Ce numéro est donné par l'administration fiscale pour toute création d'entreprise ou de société.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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