La logique de la déclaration de TVA

Le calcul à effectuer pour obtenir la TVA à payer chaque mois, est généralement assez simple. Il suffit de partir de la TVA collectée, de soustraire la TVA déductible sur les biens et services et sur les immobilisations, et on obtient le solde à reverser à l'État.

Cette TVA est ensuite payée par les entreprises, entre le 15 et le 24 du mois qui suit la période (mensuelle ou trimestrielle).

Obtenir la TVA à payer chaque mois sur les opérations réalisées en France

La TVA figure sur toutes les factures d'achat (en principe) ou de ventes d'une entreprise. Retrouver les montants à payer est simple, lorsque la comptabilité de l'entreprise est à jour.

Il suffit d'imprimer une balance et d'effectuer les calculs correspondants. Et si le logiciel le permet, une balance « en mouvements » permettra d'obtenir, sur un même état, les soldes en début de mois, les mouvements du mois et les soldes en fin de mois.

Calculer la TVA à payer, c'est utiliser les comptes de classe 4 suivants :

Ce mode de calcul est valable même si l'entreprise est un prestataire de services et n'a pas opté pour les débits. Reportez-vous au mode de comptabilisation de la TVA sur les encaissements pour plus d'informations.

On constate ici qu'il reste un solde de TVA à 20% qui n'a pas été déclaré. Il y a un écart entre la TVA obtenue sur les ventes du mois et le solde de la TVA collectée.

L'entreprise a deux solutions : effectuer une déclaration rectificative pour le mois de l'erreur, ou ajouter un complément sur la déclaration du mois.

En retenant la seconde solution, la déclaration de TVA fera apparaître les éléments suivants :

Obtenir la TVA à payer avec les opérations intracommunautaires 

Lorsque l'entreprise achète dans d'autres pays de l'Union européenne, le calcul se complique légèrement.

Acheter des biens dans l'union européenne, oblige à procéder à une auto-liquidation de la TVA. L'impact est neutre pour l'entreprise si elle déclare ces éléments sur ses déclarations.

En revanche, les délais de prescriptions sont différents pour la TVA déductible et la TVA collectée. Un oubli de déclaration peut donc avoir des conséquences financières pour l'entreprise.

En comptabilité, un achat dans l'Union européenne oblige à mouvementer les comptes 445662 « TVA déductible sur opérations intracommunautaires » et 4452 « TVA due intracommunautaire ».

Ces comptes supplémentaires seront mouvementés pour chaque achat. Ils compliquent simplement le calcul de la TVA à payer. Lorsque l'entreprise récupère 100% de sa TVA déductible, l'opération n'a pas d'incidence. Elle doit seulement déclarer les montants correspondants.