La logique de la déclaration de TVA

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Modifié le 30/12/2016
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L'entrepreneur qui tente de déclarer sa TVA seul pour la première fois est souvent perdu devant le formulaire administratif, pas toujours compréhensible pour lui.

Quel est le principe essentiel qui transparaît dans la présentation du formulaire ?

Le calcul à effectuer pour obtenir la TVA à payer chaque mois, est généralement assez simple. Il suffit de partir de la TVA collectée, de soustraire la TVA déductible sur les biens et services et sur les immobilisations, et on obtient le solde à reverser à l'État.

Cette TVA est ensuite payée par les entreprises, entre le 15 et le 24 du mois qui suit la période (mensuelle ou trimestrielle).

 

Obtenir la TVA à payer chaque mois sur les opérations réalisées en France

La TVA figure sur toutes les factures d'achat (en principe) ou de ventes d'une entreprise. Retrouver les montants à payer est simple, lorsque la comptabilité de l'entreprise est à jour.

Il suffit d'imprimer une balance et d'effectuer les calculs correspondants. Et si le logiciel le permet, une balance « en mouvements » permettra d'obtenir, sur un même état, les soldes en début de mois, les mouvements du mois et les soldes en fin de mois.

Calculer la TVA à payer, c'est utiliser les comptes de classe 4 suivants :

4457xx TVA collectée sur les ventes

- 44562x TVA collectée sur les immobilisations

- 44566x TVA déductible sur autres biens et services

= TVA à payer au Trésor


Ce mode de calcul est valable même si l'entreprise est un prestataire de services et n'a pas opté pour les débits. Reportez-vous au mode de comptabilisation de la TVA sur les encaissements pour plus d'informations.

Exemple

Les comptes d'une entreprise de négoce (achat revente de marchandises font apparaître les éléments suivants :

707050 Ventes au taux de 5.50% : 50 000¤

707020 Ventes au taux de 20% : 100 000¤

445660 TVA déductible : 18 600¤

445715 TVA collectée à 5.50% : 2 750¤

445717 TVA collectée à 20% : 22 000¤

L'écriture correspondant à la déclaration de TVA du mois précédent a été passée.


On constate ici qu'il reste un solde de TVA à 20% qui n'a pas été déclaré. Il y a un écart entre la TVA obtenue sur les ventes du mois et le solde de la TVA collectée.

L'entreprise a deux solutions : effectuer une déclaration rectificative pour le mois de l'erreur, ou ajouter un complément sur la déclaration du mois.

En retenant la seconde solution, la déclaration de TVA fera apparaître les éléments suivants :

TVA collectée à 5.50% : 2750¤

+ TVA collectée à 20% : 22 000¤

- TVA déductible = - 18 600

= TVA à payer : 6 150¤

 

Obtenir la TVA à payer avec les opérations intracommunautaires 

Lorsque l'entreprise achète dans d'autres pays de l'Union européenne, le calcul se complique légèrement.

Acheter des biens dans l'union européenne, oblige à procéder à une auto-liquidation de la TVA. L'impact est neutre pour l'entreprise si elle déclare ces éléments sur ses déclarations.

En revanche, les délais de prescriptions sont différents pour la TVA déductible et la TVA collectée. Un oubli de déclaration peut donc avoir des conséquences financières pour l'entreprise.

En comptabilité, un achat dans l'Union européenne oblige à mouvementer les comptes 445662 « TVA déductible sur opérations intracommunautaires » et 4452 « TVA due intracommunautaire ».

4457xx TVA collectée sur les ventes

+ 4452 TVA due intracommunautaire

- 44562x TVA collectée sur les immobilisations

- 44566x TVA déductible sur autres biens et services dont TVA déductible sur opérations intracommunautaires

= TVA à payer au Trésor ou crédit de TVA


Ces comptes supplémentaires seront mouvementés pour chaque achat. Ils compliquent simplement le calcul de la TVA à payer. Lorsque l'entreprise récupère 100% de sa TVA déductible, l'opération n'a pas d'incidence. Elle doit seulement déclarer les montants correspondants.

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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