Comptabiliser la TVA sur les livraisons de biens

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Modifié le 09/05/2016
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La TVA n'est pas comptabilisée de la même manière selon la taille de l'entreprise. Une micro entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base de TVA n'en fait pas ressortir le montant. L'entreprise au régime réel utilise les comptes dédiés à la TVA.

La comptabilisation de la TVA peut largement dépendre du régime d'imposition de l'entreprise. Ainsi, cette comptabilisation ne sera pas du tout la même dans une micro-entreprise ou pour un auto entrepreneur, et dans une entreprise au régime réel (normal ou simplifié).

La comptabilisation de la TVA dans les micro entreprises

La micro entreprise ou l'auto entrepreneur ne comptabilisent pas la TVA en tant que telle. Ils n'utilisent pas les comptes de la classe 4 et tous leurs achats et ventes sont comptabilisés toutes taxes comprises.

La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » est obligatoire sur toutes les factures.

Exemple

Une micro entreprise achète des matières premières pour 1 200¤ TTC (dont 200¤ de TVA).

Elle comptabilisera ses matières premières en compte 601000 pour un montant de 1 200¤ (TVA incluse).

La micro entreprise est l'entreprise dont le chiffre d'affaires sur les ventes de biens meubles corporels n'a pas dépassé la somme de 82 200¤ en 2015.

En cas de ventes de prestations de services, le chiffre d'affaires 2015 ne doit pas dépasser 32 900¤.

Il existe des seuils spécifiques à certaines professions ou qui permettent de tenir compte d'un dépassement exceptionnel.

La comptabilisation de la TVA dans les entreprises au régime réel

Le régime réel oblige les entreprises à faire ressortir la TVA qui apparaît sur les factures. Les comptes à utiliser sont les comptes :

  • 445620 « TVA déductible sur immobilisations » ;
  • 44566x « TVA déductible sur autres biens et services » ;
  • 4457xx « TVA collectée ».

Toutes les opérations seront enregistrées hors taxes dans les comptes de charges et produits. La TVA apparaîtra dans ces comptes dédiés pour faciliter l'établissement de la déclaration le mois suivant.

Ces comptes seront soldés, pour les opérations sur livraisons de biens, après chaque déclaration de TVA. Cela permettra de faire apparaître les factures comptabilisées en retard (reçues plus tard, notamment).

Exemple

Une entreprise achète des marchandises pour 10 000¤ hors taxes. Elle revend ces mêmes marchandises à 12 000¤ hors taxes à un client français.

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

607000

 

Achat de marchandises F123

10 000¤ 

445660

 

Achat de marchandises F123

2 000¤ 
 

401DIVA

Achat de marchandises F123 

12 000¤

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

411DIVA

 Vente de marchandises F12345614 400¤ 
 

445717

Vente de marchandises F123456 

2 400¤

 

707100

Vente de marchandises F123456 

12 000¤

Le résultat de cette opération est une TVA à reverser à l'État de 400¤ (soit 2 400¤ - 2 000¤).

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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