La TVA n'est pas comptabilisée de la même manière selon la taille de l'entreprise. Une micro entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base de TVA n'en fait pas ressortir le montant. L'entreprise au régime réel utilise les comptes dédiés à la TVA.
La comptabilisation de la TVA peut largement dépendre du régime d'imposition de l'entreprise. Ainsi, cette comptabilisation ne sera pas du tout la même dans une micro-entreprise ou pour un auto entrepreneur, et dans une entreprise au régime réel (normal ou simplifié).
La comptabilisation de la TVA dans les micro entreprises
La micro entreprise ou l'auto entrepreneur ne comptabilisent pas la TVA en tant que telle. Ils n'utilisent pas les comptes de la classe 4 et tous leurs achats et ventes sont comptabilisés toutes taxes comprises.
La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » est obligatoire sur toutes les factures.
Exemple
Une micro entreprise achète des matières premières pour 1 200¤ TTC (dont 200¤ de TVA).
Elle comptabilisera ses matières premières en compte 601000 pour un montant de 1 200¤ (TVA incluse).
La micro entreprise est l'entreprise dont le chiffre d'affaires sur les ventes de biens meubles corporels n'a pas dépassé la somme de 82 200¤ en 2015.
En cas de ventes de prestations de services, le chiffre d'affaires 2015 ne doit pas dépasser 32 900¤.
Il existe des seuils spécifiques à certaines professions ou qui permettent de tenir compte d'un dépassement exceptionnel.
La comptabilisation de la TVA dans les entreprises au régime réel
Le régime réel oblige les entreprises à faire ressortir la TVA qui apparaît sur les factures. Les comptes à utiliser sont les comptes :
- 445620 « TVA déductible sur immobilisations » ;
- 44566x « TVA déductible sur autres biens et services » ;
- 4457xx « TVA collectée ».
Toutes les opérations seront enregistrées hors taxes dans les comptes de charges et produits. La TVA apparaîtra dans ces comptes dédiés pour faciliter l'établissement de la déclaration le mois suivant.
Ces comptes seront soldés, pour les opérations sur livraisons de biens, après chaque déclaration de TVA. Cela permettra de faire apparaître les factures comptabilisées en retard (reçues plus tard, notamment).
Exemple
Une entreprise achète des marchandises pour 10 000¤ hors taxes. Elle revend ces mêmes marchandises à 12 000¤ hors taxes à un client français.
Numéro de compte | Libellé | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
607000 |
| Achat de marchandises F123 | 10 000¤ |
|
445660 |
| Achat de marchandises F123 | 2 000¤ |
|
| 401DIVA | Achat de marchandises F123 |
| 12 000¤ |
Numéro de compte | Libellé | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411DIVA |
| Vente de marchandises F123456 | 14 400¤ |
|
| 445717 | Vente de marchandises F123456 |
| 2 400¤ |
| 707100 | Vente de marchandises F123456 |
| 12 000¤ |
Le résultat de cette opération est une TVA à reverser à l'État de 400¤ (soit 2 400¤ - 2 000¤).
Plus d'infos
Au sommaire du dossier
- Déclarer et comptabiliser la TVA
- Calculer sa TVA : un exemple simple
- Corriger les erreurs dans la déclaration de TVA
- Demander le remboursement d'un crédit de TVA
- Enregistrer la TVA sur les livraisons
- Enregistrer la TVA sur les encaissements
- Liquider la TVA en fin de période
- L'administration contrôle la TVA sur la liasse fiscale
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.