La TVA n'est pas déductible sur les frais de transport de personnes. Qu'elle apparaisse ou non sur la facture du fournisseur, son taux ou son montant n'ont pas d'incidence. Les frais de transport de personnes seront toujours, sauf exceptions très particulières, comptabilisés toutes taxes comprises (ou TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train ou d'avion n'est pas déductible. Outre le fait qu'elle n'apparaît jamais sur les billets de train ou d'avion, le transport de personnes fait partie des exclusions du droit à déduction.
Ainsi, si en principe la TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, certaines dépenses sont exclues et ne génèrent pas de taxe sur la valeur ajoutée à déduire, même lorsqu'elle apparaît sur la facture.
Le critère d'exclusion : le véhicule destiné au transport de personnes
Tous les véhicules destinés au transport de personnes sont exclus du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. L'exclusion concerne autant l'acquisition du véhicule lui-même, que les pièces détachées, les accessoires, les dépenses d'entretien et de réparation ou encore les frais de location. Pour rappel, l'assurance du véhicule n'est pas soumise à cet impôt mais à d'autres taxes non déductibles.
C'est l'usage auquel le véhicule est destiné qui détermine l'exclusion. A titre d'exemple, les cyclomoteurs des vendeurs de pizza, même transformés pour la livraison (usage mixte) n'ouvrent pas droit à déduction.
La récupération de la TVA sur les transports de voyageurs, qu'il s'agisse du transport aérien réalisé par une compagnie aérienne ou de la SNCF fera l'objet d'un redressement en cas de contrôle fiscal.
Le code général des impôts (CGI) précise dans son article 206, annexe II, IV-2-5° que :
Le coefficient d'admission est nul (...)
5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ;
Et la doctrine de l'administration fiscale ajoute :
La TVA ayant grevée les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction.
Récupérer la TVA SNCF sur les billets de train, d'avion et quel que soit le type de véhicule utilisé : TVA train, avion, cyclomoteur, moto, véhicule de tourisme n'est jamais possible. Seuls les différents types de carburant et les véhicules utilitaires sont une exception. La déduction de la TVA est alors justifiée par le fait que ces véhicules sont destinés au transport de marchandises.
La déduction est également autorisée dans les deux cas suivants (coefficient d'admission égal à 1) :
- transports réalisés pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs ; ces entreprises bénéficient ainsi de la déduction de la taxe qui leur est facturée par d'autres transporteurs ;
- transports réalisés en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises redevables (y compris agricoles) pour amener leur personnel sur les lieux de travail.
Les conséquences de l'exclusion des véhicules de transport de ce droit à déduction
L'exclusion du droit à déduction oblige les entreprises à payer cette TVA sur l'avion ou le train comme si elles étaient un consommateur final. Dans ces cas très particuliers, la TVA n'est plus neutre.
La TVA sur les billets de train, d'avion, les véhicules de tourisme n'apparaîtra jamais sur la ligne TVA déductible de la déclaration de TVA CA3 ou CA12.
De plus, l'absence de mention de la TVA sur les billets de train (ni taux, ni montant) interdit aussi un calcul hors facture pour leur comptabilisation. De la même manière, toutes les factures liées de près ou de loin (prestations accessoires) au transport de personnes ou au véhicule de tourisme sont une charge pour leur montant TTC.
L'incidence de l'exclusion sur la comptabilisation des frais de transport de personnes
Les frais de transport de personnes seront comptabilisés directement dans le compte de charges concernés, sans faire ressortir la TVA.
Le montant de la TVA n'apparaîtra jamais dans le compte 44566 TVA déductible qui ne sera pas mouvementé. Le compte 625 enregistrera le montant TTC.
Exemple
une entreprise achète un billet de train pour 150¤. Le billet de train ne fait pas apparaître la TVA qui ne pourra pas être calculée puisque exclue du droit à déduction.
Le montant toutes taxes comprises sera comptabilisé au débit du compte 6251 Voyages et déplacements.