Après sept mois de débats parlementaires, environ 500 heures, et pas loin de 2000 amendements, la loi Macron est définitivement adoptée le 10 juillet 2015 à 15 h 30.
Cette adoption définitive résulte de l'utilisation de la procédure de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte, sans vote. Cette procédure sera utilisée trois fois au cours des sept mois qui précèdent son adoption.
Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer (avant le 15 août 2015) sur cette loi qui contient un grand nombre de dispositions éparses dont certaines, qualifiées de cavaliers législatifs et qui pourraient bien être remises en cause.
Les dispositions de la loi Macron sont nombreuses.
En voici une sélection. Elles concernent :
- les experts-comptables ;
- le licenciement ;
- l'épargne salariale ;
- le travail du dimanche ;
- le suramortissement ;
- et sont destinées à simplifier la vie des TPE/PME ou à favoriser les étudiants salariés.
Au sommaire du dossier
- Loi Macron : les mesures pour les experts-comptables
- Le suramortissement de 40%
- L'épargne salariale et les retraites chapeaux après la loi Macron
- Les accords de maintien dans l'emploi et les licenciements
- Le travail du dimanche après la loi Macron
- Quelques autres mesures qui concernent les TPE PME
- La loi Macron partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.