La juste valeur peut-être utilisée principalement dans 2 situations : en remplacement du coût historique en application des normes IFRS et dans les comptes consolidés au moment de l'entrée d'une filiale dans le périmètre de consolidation.
Focus DSCG
Le calcul de la juste valeur des actifs et passifs repris ou identifiables est souvent demandé dans les sujets de DSCG. C'est un calcul qui se fait dans le cadre d'une prise de participation pour la détermination des écarts d'acquisition ou du goodwill. Ce calcul se fait à partir de la situation nette ou des capitaux propres.
La notion de juste valeur
La juste valeur est une méthode de valorisation des actifs qui existe dans le cadre des normes IFRS. Elle est utilisée dans le plan comptable général (PCG) pour les tests de dépréciation ou les immeubles de placement.
Dans le cadre des normes internationales
La notion de juste valeur (« faire-value » en anglais) est définie par la Norme IFRS 12 « Évaluation de la Juste Valeur » publiée en mai 2011 et homologuée par le règlement UE n°1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au Journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012.
La juste valeur représente le prix qui serait reçu lors de la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans des conditions normales de marché. Il convient alors d'évaluer le bien en fonction de sa valeur de cession sur un marché actif ou de sa valeur d'utilité en l'absence de marché.
Il doit être tenu compte de l'état de l'actif au moment de sa cession et des contraintes ou restrictions éventuelles le concernant.
Dans le cadre des normes françaises
Selon le PCG, en application du principe des coûts historiques, un actif ne doit pas faire l'objet d'une réévaluation.
La notion de juste valeur est induite par la notion de la valeur réelle qui correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la valeur vénale du bien. En effet, par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur réelle, il pourra être nécessaire de constater une dépréciation afin de faire apparaître la valeur nette actuelle du bien au bilan.
Il existe un dispositif de dérogation au principe des coûts historiques qui est la réévaluation des immobilisations.
Quelles sont les conséquences de l'évaluation à la juste valeur (norme IFRS 13) sur les états financiers ?
En cas d'utilisation de la juste valeur, le bien ne figure plus dans les comptes, à la date de clôture du bilan, pour son coût historique comme c'est le cas en normes comptables françaises mais il conviendra d'ajuster son montant à la juste valeur déterminée.
Cependant l'application de la juste valeur n'est pas toujours imposée par les normes internationales. Parfois, elle est simplement autorisée.
Les niveaux d'évaluation de la juste valeur prévus par la norme IFRS 13
La norme IFRS 13 instaure 3 niveaux pour évaluer la juste valeur. Ainsi on aura, par ordre de fiabilité :
- l'approche par le marché (prix cotés) ;
- l'approche par les coûts ;
- l'approche par le résultat (données non observables).
IFRS 13 mentionne que la technique d'évaluation utilisée doit porter au maximum sur l'utilisation des données d'entrée observables pertinentes et minimiser celle des données d'entrée non observables.
Juste valeur des actifs et passifs repris et goodwill : exemple d'utilisation de la juste valeur
Dans le cadre de la consolidation, on a également recours à la notion de juste valeur pour déterminer l'écart d'acquisition (goodwill ou badwill).
Le règlement n°2020-01 de l'ANC parle de l'évaluation des actifs et passifs identifiables. Ce sont tous les éléments (y compris incorporels) qui peuvent être évalués séparément et pour lesquels un suivi de la valeur est possible.
La juste valeur des actifs et passifs de la filiale à la date d'acquisition constitue le coût historique de ces éléments pour le groupe de sociétés.
Pour la consolidation d'une filiale, il convient de déterminer dans un premier temps l'écart d'évaluation correspondant à la différence entre la valeur réelle et la valeur comptable des actifs et passifs. Cet écart d'évaluation sera ensuite comptabilisé. Dans un second temps, l'écart d'évaluation est ensuite utilisé pour le calcul de l'écart d'acquisition et donc du goodwill.
Pour rappel, l'écart d'acquisition est la différence entre la valeur d'acquisition des titres de participation et la juste valeur des actifs et des passifs identifiables.
Exemple d'écart d'acquisition (sujet de DSCG session 2020)
Énoncé
Une société achète des titres de participation pour un total de 300 000¤. Son capital social est fixé à 500 000¤.
À la date d'acquisition des titres, on constate dans les capitaux propres, des réserves pour un total de 50 000¤ et un bénéfice de 20 000¤. Une plus-value sur immobilisation corporelle a également été identifiée pour un total de 50 000¤ avant impôt. C'est la seule plus-value latente.
Solution
Le total des capitaux propres s'élève donc à 570 000¤ (500 + 50 + 20).
La plus-value porte sur l'immobilisation corporelle pour 50 000¤. Ce montant est à déterminer en valeur nette d'impôt sur les sociétés (taux d'IS = 25%) soit 37 500¤ (50 000 x 0,75).
Enfin, la juste valeur des actifs et passifs repris s'obtient en additionnant le montant des capitaux propres et celui de la plus-value latente à la date d'acquisition, nette d'impôt. Le calcul est le suivant : 570 000 + 37 500 = 607 500¤.
Il ne reste plus qu'à partager cette juste valeur entre la part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle pour obtenir le goodwill ou le badwill.
Prenons l'hypothèse que l'entreprise détient 60% des titres qu'elle a acquis 400 000¤, le calcul sera le suivant :
400 000 – (607 500 x 60%) = 35 500 ¤ > il s'agit d'un goodwill.
Qu'est-ce que la valeur recouvrable ?
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésoreries est la valeur la plus élevée entre d'une part sa juste valeur nette diminuée des coûts de sortie, et d'autre part, sa valeur d'utilité.
Pour rappel, la valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de cet actif (ou UGT).