Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises

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La conséquence économique première de la guerre en Ukraine est une hausse importante du prix du gaz et de l'électricité. Cette augmentation impacte plus particulièrement certaines entreprises françaises, grandes consommatrices. Afin de les soutenir, le Gouvernement prend des mesures.

Cette nouvelle aide s'inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre, Jean Castex.

Cette aide a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Il s'agit d'une aide d'urgence temporaire, ciblée et plafonnée. Elle a été annoncée par le Gouvernement, via un communiqué de presse, le 11 mai 2022.

Quelles seront les entreprises concernées ?

Ce dispositif vise les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient en 2021, au moins 3% de leur chiffre d'affaires et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en ¤/MWh).

Ce dispositif compensera une part des coûts éligibles, c'est-à-dire les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021, supérieur à ce doublement.

Pour quels montants ?

Cela dépendra de la situation dans laquelle se trouve l'entreprise :

  • une aide égale à 30% des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d'¤, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021 ;
  • une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d'¤, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80% du montant des pertes ;
  • une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d'¤, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l'encadrement temporaire. L'aide est limitée à 80% du montant de ces pertes. 

Pour les entreprises membres d'un groupe, le montant des plafonds d'aide sera évalué à l'échelle du groupe.

Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Quand l'aide sera-t-elle mobilisable et comment l'obtenir ?

Ce dispositif sera ouvert après le 15 juin pour le dépôt de demandes d'aide pour la première période éligible (de mars à mai 2022).

Une demande pour la seconde période éligible (de juin à août 2022) sera ouverte ultérieurement.

Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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