Guerre en Ukraine et baisse d'activité : les mesures pour aider les entreprises du BTP

Publication d'une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics

La pénurie des matières premières et la hausse des prix des approvisionnements peuvent avoir des conséquences sur les conditions techniques d'exécution des contrats.

Une circulaire du 30 mars 2022 (circulaire n° 6338/SG), publiée le 1er avril 2022, précise les modalités de modifications des contrats de la commande publique, lorsqu'elle est nécessaire à la poursuite de l'exécution des prestations.

Le Premier ministre demande aux acheteurs de l'État de mettre en ½uvre les leviers juridiques permettant d'atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières, notamment le gaz et le pétrole, dans l'exécution des contrats publics et d'aider les entreprises à poursuivre l'exécution des contrats dont l'équilibre financier serait bouleversé par la dégradation des conditions économiques. Il demande également aux collectivités locales et aux établissements publics de suivre les mêmes recommandations.

Les acheteurs sont également invités à ne pas appliquer les pénalités contractuelles tant que les titulaires sont dans l'impossibilité de s'approvisionner dans des conditions normales.

Réactivation des cellules de crise

Dans chaque département, les cellules de crise BTP (prévues par la circulaire D20016941 du 27 novembre 2020) sont réactivées. Elles réunissent, sous l'égide des préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d'ordre publics et privés pour offrir un espace de concertation sur les sujets de tension du secteur.

Par ailleurs, dans chaque région un « référent résilience » sera nommé pour animer les réseaux d'acteurs dont la mobilisation est indispensable, pour assurer un suivi régulier et lever les éventuelles difficultés susceptibles de freiner l'activité.

Mise en place d'une aide temporaire pour lutter contre la hausse du prix du gasoil non routier (GNR)

Dans un communiqué de presse du 13 février 2024, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d'une aide financière pour les petites entreprises du BTP, limitée à 15 employés, avec un soutien de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) pour 2024, plafonné à 20 000¤, payable en 2025 (les demandes seront à soumettre en ligne au 1er trimestre 2025).

Cette initiative vise à compenser la hausse prévue du tarif réduit d'accise sur le GNR. Les modalités de mise en ½uvre ont été précisées dans un décret du 8 juillet 2024 (décret n°2024-761).

De plus, 2024 marque le début d'une concertation étendue avec le secteur pour préparer l'avenir post-GNR, incluant des aides financières, la promotion de biocarburants, et un soutien à l'achat d'équipements moins gourmands en carburant.

Le prêt croissance industrie est ouvert aux entreprises du BTP 

Ce prêt, proposé par Bpifrance, s'adresse désormais également aux entreprises du BTP qui souhaitent réaliser un programme d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement.

L'entreprise doit être :

• constituée sous forme de société ;
• créée depuis plus de 3 ans (à l'exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe) ;
• financièrement saine. 

Les entreprises en « difficulté avérée » et celles en procédures collectives et amiables sont exclues.

Le montant de ce prêt peut varier entre 50 000¤ et 5 000 000¤, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Mise en place d'un dispositif d'analyse des coûts de production des matériaux de construction

Dans le cadre de la médiation de filière animée par le Médiateur des entreprises, les organisations du BTP ont officialisé le 11 juillet 2022 leurs engagements en signant une déclaration de responsabilité et de solidarité qui aborde notamment les questions d'approvisionnement en matériaux de construction.

Dans la continuité de ces travaux, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué de presse en date du 26 janvier 2023, la mise en place d'un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction.

Annoncé dans le cadre des Assises du BTP, ce dispositif piloté par l'Insee doit permettre aux entreprises du BTP et à leurs clients d'avoir une meilleure visibilité sur l'évolution des coûts en période de forte volatilité des prix.

L'élaboration d'indices portant sur les coûts de production de matériaux identifiés comme prioritaires est donc engagée.

Les autres mesures de soutien annoncées pour 2024

Pour dynamiser le secteur du BTP, Bruno Le Maire, a dévoilé le 13 février 2024, un ensemble de mesures de soutien.

Des efforts seront notamment faits pour accélérer les délais de paiement par les administrations publiques, avec des mesures telles que la limitation du report de paiement, l'uniformisation des taux d'intérêts moratoires, plus de transparence, et l'application automatique de ces intérêts.

Un Conseil national de la construction et de la rénovation est également prévu pour discuter de ces initiatives et d'autres questions clés affectant le BTP, prolongeant les discussions entamées lors des Assises du BTP en 2023.