Pas de polémique, pas de polémique, pas de polémique... juste de la technique !
Face aux difficultés financières médiatisées des Restos du C½ur, la famille Arnault a annoncé octroyer un « don solidaire » de 10 M¤ à l'association. Lors de cette communication, il a été précisé que ce don « ne donnera lieu à aucune contrepartie, ni à aucune défiscalisation ».
Cette situation constitue un bon prétexte pour rappeler qu'il est primordial dans une association, un fonds de dotation ou une fondation recevant de la générosité du public, de réaliser un rapprochement entre la base des reçus fiscaux et la comptabilité, soit :
- la liste des reçus fiscaux délivrés, leur date et leur montant ;
- et les sommes encaissées au titre des dons et versements ayant donné lieu à la délivrance des reçus.
Ce rapprochement est d'autant important que les entités concernées doivent également déclarer annuellement à l'administration fiscale :
- le montant global des dons et versements perçus au cours de l'année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos) ;
- le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice.
En pratique, compte tenu des divergences entre les règles comptables (date de comptabilisation) et les règles fiscales (date d'émission des reçus fiscaux), il convient de préparer un tableau de passage entre la comptabilité et la base des reçus fiscaux émis pour les dons et mécénats.
Par exemple comme suit pour l'exercice N :
Dons manuels (compte 75411) |
+ Abandons de frais par les bénévoles (compte 75412) |
+ Cotisations sans contrepartie, le cas échéant (compte 7561) |
+ Mécénats (7542) |
- PCA N-1 liés aux mécénats et cotisations sans contrepartie (compte 487) |
+ PCA N liés aux mécénats et cotisations sans contrepartie (idem) |
+ Créances N-1 liées aux mécénats et cotisations sans contrepartie (compte 411) |
- Créances N liés aux mécénats et cotisations sans contrepartie (idem) |
+ Valorisation au coût de revient des dons et mécénats en nature |
= Montant retraité |
Ce dernier doit correspondre au montant global issu de la base des reçus fiscaux de l'exercice ou de la période en question. Évidemment, ce rapprochement doit être adapté aux spécificités de chaque association, fonds de dotation et fondation !
Tel est le cas si une association reçoit des dons « arrondis de caisse » et autres micro-dons qui ne donnent pas lieu à émission de reçus fiscaux. Idem pour les cotisations sans contrepartie sans émission de reçus fiscaux.
Enfin, il faut souligner que les mouvements relatifs aux fonds dédiés et aux fonds reportés sont bien exclus de ce contrôle.
Alexandre Walliang est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Pluriel Consultants.
Il est notamment membre des comités « Secteur non marchand - Associations » du CSOEC, « Associations » et « Appel à la générosité public » de la CNCC et membre du groupe de travail CSOEC-CNCC pour la Doctrine comptable (règlement comptable ANC n° 2018-06). Voir le site « Votre expert des associations ».