DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale : programme et conseils

Article écrit par (1698 articles)
Modifié le
5 896 lectures
Dossier lu 564 948 fois

La toute première épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est probablement l'une des épreuves les plus difficiles.

Si le programme de cette matière (DSCG UE1) a relativement peu évolué avec la dernière réforme, son taux de réussite aux examens est l'un des plus faible avec seulement 34% en 2020 (contre 30% en 2019). 24% des candidats ont une note éliminatoire, inférieure à 6/20 même si ce taux est moins élevé qu'en comptabilité et audit où il est de 40%.

L'UE1 du DSCG est une matière qui permet d'approfondir l'axe 1 « droit des affaires » du DCG.

C'est aussi l'une des matières qui peut bloquer les professionnels qui ont commencé leur stage d'expertise comptable sans avoir obtenu le diplôme.

Enfin, le DSCG UE1 est une épreuve obligatoire, même après un master CCA.

Le programme de DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

Le programme de DSCG UE1 a fait l'objet de modifications mineures malgré le changement de présentation du programme.

La première partie, la plus imposante, gagne 5 heures de cours. La partie dédiée aux associations et aux organismes à but non lucratif en perd 5.

Les 6 grandes parties sont les suivantes :

  • l'entreprise et son environnement (droit des contrats, contrats spéciaux, droit pénal, concurrence, procédures fiscales...) ;
  • le développement de l'entreprise (droit fiscal et droit des sociétés) ;
  • le financement de l'entreprise (droit fiscal et des sociétés, droit des sûretés) ;
  • de l'entreprise au groupe (droit du travail, droit fiscal et droit des sociétés) ;
  • la pérennité de l'entreprise (entreprises en difficulté, procédures collectives, transmission...) ;
  • les associations et les organismes à but non lucratif.

Parmi les notions qui apparaissent avec la dernière réforme du DSCG se trouvent :

  • le blanchiment ;
  • les infractions relatives au contrôle légal des comptes ;
  • les principaux dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale.

Se préparer à l'épreuve de DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

Pour bien se préparer à cette épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, il est très important d'avoir acquis les compétences visées dans l'axe 1 « droit des affaires » du DCG. Les sujets d'examen semblent souvent faire référence à des notions étudiées en licence tout en les approfondissant.

Le candidat à cette épreuve gagnera aussi à pratiquer une veille juridique constante, au moins pour actualiser le programme de DCG.

C'est une épreuve écrite de quatre heures portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou d'une ou plusieurs questions.

Les sujets sont généralement composés de nombreuses questions qui nécessitent de répondre à l'aide des textes applicables. Il n'est donc pas rare de devoir citer un article du code civil, du code de commerce ou du code général des impôts, par exemple, pour apporter la réponse.

Pour la session 2021, le jury du DSCG rappelle aux candidats qu'ils doivent « revenir aux principes et aux règles applicables puis les appliquer au cas d'espèce ». Pour traiter les cas pratiques et répondre aux questions posées, le candidat doit « préférer le raisonnement à partir des principes ».



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.