Commentaire du corrigé DCG Droit social 2023

Le sujet de l'épreuve Droit social du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) de la session 2023 comprenait 4 dossiers à traiter de manière obligatoire.

Le contexte est celui de la société Caféthic dont l'activité réside en la vente de café issu du commerce équitable et de l'agriculture biologique à des professionnels ainsi que d'une offre complémentaire de service visant la mise à disposition et l'entretien de percolateurs. La société dénombre 30 établissements et 600 salariés. Chaque dossier aborde une thématique relativement classique de la gestion des ressources humaines.

Évaluation :

• Dossier 1 : 6,5 points – 3 questions
• Dossier 2 : 4,5 points – 2 questions
• Dossier 3 : 3 points – 2 questions
• Dossier 4 : 6 points – 3 questions

Le dossier 1, la formation des salariés, propose de traiter plusieurs situations dans le cadre de la mise en oeuvre de politique de formation de l'entreprise. Les points du programme abordés sont La formation des salariés (2.6), les sources du droit du travail (1.1), le temps de travail (2.4) et la formation et l'exécution du contrat de travail (2.1).
Les compétences évaluées sont les suivantes :

• repérer les différents types d'actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l'employeur ;
• repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ;
• qualifier le temps de travail effectif ;
• qualifier les clauses spécifiques d'un contrat de travail et en apprécier la validité.

Le dossier 2, la validité d'une clause dans le règlement intérieur, permet un travail d'analyse d'une clause et de ses conséquences pour conclure sur sa validité ou non-validité. Ce dossier porte essentiellement sur le règlement intérieur présent dans le point 2.1 « la formation et l'exécution du contrat de travail » ainsi que sur le point 2.7 « pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés ».

Les compétences évaluées :

• vérifier la validité du règlement intérieur ;
• repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques.

Le dossier 3 traite de la désignation d'une déléguée syndicale. Les thèmes abordés sont la représentation collective (3.1) et les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail (1.2).

Les compétences évaluées :

• identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions ;
• déterminer la juridiction compétente à l'occasion d'un litige du travail.

Le dossier 4, la mise en place de mesures d'épargne salariale dans un contexte social tendu, s'appuie sur une situation de lock-out et la volonté de mettre en place un PER collectif. Les thèmes abordés sont les conflits collectifs (3.4), l'association des salariés aux performances de l'entreprise (3.3), la négociation collective (3.2) et la rémunération (2.5).

Les compétences évaluées :

• identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime ;
• distinguer PEE et PERECO ;
• préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération ;
• distinguer participation et intéressement.

Les candidats doivent parcourir la totalité du sujet afin de prendre connaissance des annexes et d'identifier à quel dossier elles se référent.
Pour chacune des missions, il est attendu du candidat qu'il réponde aux questions en étant vigilant :

• au verbe utilisé afin de faire le lien avec les compétences du programme ;
• à bien structurer la réponse en droit et en fait ;
• au fait qu'une conclusion d'une phrase soit attendue pour répondre explicitement à la question.

Ce sujet comportait plusieurs annexes dont deux arrêts de la cour de cassation qu'il convenait d'étudier afin d'intégrer la portée dans le raisonnement du candidat.

Source : rapport du jury du DCG 2023

Pour maximiser vos chances de réussite aux épreuves du DCG, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France, vous propose ce commentaire par des enseignants du corrigé DCG UE3 Droit social.

Les enseignants de Sup'Expertise apportent un certain nombre de conseils pratiques, précisions, et remarques pour vous aider. Ces commentaires complètent la correction proprement dite, notamment en remettant la question dans ce contexte, ou en apportant des précisions sur la méthodologie de réponse.

Retrouvez ces conseils et commentaires en téléchargeant ci-dessous le commentaire du corrigé DCG UE3 de la session 2023. Il est fourni à titre purement indicatif et ne saurait être confondu avec les corrigés officiels.