Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023

Le sujet de l'épreuve Droit fiscal du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) de la session 2023 comportait 3 dossiers à traiter de manière obligatoire.

Le contexte repose sur la SARL DEJOUX, implantée à Saint Malo, spécialisée dans la vente de fours multifonctions et comptoirs réfrigérants. Elle en assure aussi la réparation et la maintenance. Le candidat est situé comme stagiaire au sein du cabinet d'expertise comptable et d'audit AEC qui compte comme client la société DEJOUX.

Évaluation :

• Dossier 1 : 9 points – 5 questions
• Dossier 2 : 6 points – 3 questions
• Dossier 3 : 5 points – 3 questions

Sur l'ensemble du sujet il est possible de classer les questions en deux catégories : celles relevant de l'application de règles techniques (41%) et celles nécessitant une dimension analytique et rédactionnelle (59%).

Le droit fiscal est une unité d'enseignement juridique. Cela implique que le raisonnement doit être justifié systématiquement en droit, avec l'exposé de la règle de droit et l'application.
Le droit fiscal est une matière dense, exigeante et mouvante qui implique une veille juridique afin de s'assurer de disposer de la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de la session d'examen.

Le dossier 1, consacré aux opérations de TVA, cherche à certifier une compétence « à sélectionner et appliquer une règle juridique adaptée à une situation proposée ». Par ailleurs ce dossier vise également à évaluer une compétence à argumenter et justifier des choix en matière de TVA en vue notamment d'un développement de la relation client.

Le dossier 2 portait sur l'imposition des bénéfices. Ce dossier comportait une dimension d'analyse plus importante, notamment dans la mission 2 avec la rédaction d'une note visant à expliciter le processus de contrôle fiscal et les garanties liées à cette procédure.

Le dossier 3 était centré sur l'imposition personnelle des époux Dejoux. La dimension juridique est affirmée par la présentation de l'ensemble des modalités d'imposition possibles des dividendes et loyers perçus.

Source : rapport du jury du DCG 2023

Pour maximiser vos chances de réussite aux épreuves du DCG, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce commentaire par des enseignants du corrigé DCG UE4 Droit fiscal.

Les enseignants de Sup'Expertise apportent un certain nombre de conseils pratiques, précisions, et remarques pour vous aider. Ces commentaires complètent la correction proprement dite, notamment en remettant la question dans ce contexte, ou en apportant des précisions sur la méthodologie de réponse. 

Retrouvez ces conseils et commentaires en téléchargeant ci-dessous le commentaire du corrigé DCG UE4 de la session 2023. Il est fourni à titre purement indicatif et ne saurait être confondu avec les corrigés officiels.