Comptabiliser les travaux faits par l'entreprise à elle-même

Quelques explications sur les travaux à soi-même

Dans certaines situations, il arrive qu'une entreprise produise elle-même une immobilisation. Tel est le cas de travaux réalisés par ses propres soins ou encore une machine.

Toujours est-il qu'il est important de bien recenser tous les frais liés à cette production.

Lorsqu'un artisan auto-entrepreneur inscrit au registre national des entreprises (RNE) et propriétaire dans un immeuble, se facture à lui-même des travaux d'amélioration de l'appartement qu'il met en location, il ne pourra pas déduire ces dépenses engagées de ses revenus fonciers. En effet, pour l'administration fiscale, la facture à soi-même ne constitue pas une prestation réalisée au profit d'un tiers.

De ce fait, les dépenses facturées ne peuvent en aucun cas être déduites de son résultat, car elles ne constituent pas un bénéfice industriel et commercial.

Les frais qu'il faut retenir pour évaluer les travaux à soi-même

Ce qu'il faut mentionner en comptabilité sont les coûts réels de production d'une immobilisation qui aura vocation à être utilisée par l'entreprise pour ses propres besoins. Ainsi, le coût total de la production immobilisée correspond  :

• au coût des matières consommées ;
• aux charges directes liées à la production (les consommables, les salaires et charges liées...) ;
• aux charges indirectes liées à la production (les loyers, les charges administratives, la publicité, l'amortissement des machines...).

Bien souvent, la méthode des coûts complets trouve son intérêt dans la détermination d'une valeur de production pour l'immobilisation créée. Grâce à cette méthode, il sera plus aisé de distinguer les charges directes des charges indirectes.

Pour bien comprendre le schéma à respecter, il convient de se dire que la production immobilisée est ni plus ni moins qu'un produit d'exploitation qui a pour contrepartie un compte d'immobilisation.

Comptabiliser les travaux à soi-même

Comptabiliser la production immobilisée en une seule fois

Dans ce cas, l'immobilisation produite par soi-même est constatée par l'utilisation du compte d'immobilisation de classe 2 et le crédit du compte 72 Production immobilisée.

Depuis la loi de finances de 2015, les immobilisations produites (considérées comme des livraisons à soi-même) ne sont plus soumises à la TVA.

Cela étant, et pour les immobilisations dont l'acquisition n'aurait pas ouvert droit à une déduction intégrale de la TVA, il y a toujours l'obligation d'autoliquider la TVA.

Comptabiliser la production immobilisée sur plusieurs exercices

Dans ce cas, il convient de constater au fur et à mesure l'estimation des coûts de production lors de la clôture comptable. Comptablement, il est nécessaire de procéder à une évaluation de la production immobilisée.