Comptabiliser la facture du transitaire

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Comptabiliser la facture d'un transitaire oblige souvent à utiliser plusieurs comptes de charges.

Le compte utilisé pour la marchandise (au sens large) enregistre souvent aussi les droits de douane. Le compte 624 et le compte 622 enregistrent les frais de transport et les commissions du transitaire.

Le terme transitaire est une appellation générique qui peut désigner plusieurs activités telles que les mandataires (commissionnaire en douane, transitaire portuaire ou aéroportuaire) et les commissionnaires (groupeur, affréteur routier, opérateur économique agréé).

Ce sont des professionnels qui se spécialisent selon le mode de transport, la zone géographique, la marchandise, le type d'opérations...

Comment enregistrer une facture de transitaire ?

L'enregistrement comptable va dépendre des lignes qui y figurent. Il y a souvent des frais de transport (compte 624), de la TVA (compte 44566), des honoraires ou commissions (compte 622) et des droits de douane (même compte que la marchandise).

Comptabiliser la facture du transitaire international : exemple chiffré

La facture du transitaire en cas de transport international est légèrement différente selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation de biens ou marchandises.

Pour rappel, les droits de douane sont comptabilisés avec la marchandise ou en frais accessoires d'achat, rarement en compte 635.

Exemple d'enregistrement comptable d'une facture de transitaire à l'import

L'entreprise fait appel à un professionnel qui s'occupe du dédouanement des marchandises et du transport en France jusqu'au siège social. La facture fait apparaître les montants suivants :

  • marchandises : 9 400¤
  • droits de douane : 600¤
  • TVA réglée en douane à 20% : 2 000¤
  • transport : 500¤
  • tva sur transport : 80¤

Numéro de compte

Facture du transitaire à l'import : écriture comptable

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

607

 

Droits de douane sur marchandises600¤

 

6241

 

Transport des marchandises par route France800¤

 

44566

 

TVA déductible sur marchandises et droits de douane2000¤

 

44566

 

TVA sur transport et commissions80¤

 

 

401

Fournisseur

 

3480¤

Exemple de comptabilisation d'une facture de transitaire à l'export

Une entreprise française fait expédier des marchandises vendues. La facture comporte les éléments suivants :

  • Transport : 600¤
  • Commissions : 500¤
  • TVA : 120¤

Numéro de compte

Facture du transitaire

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6224

 

Commissions : rémunération du transitaire500¤

 

6242

 

Transport des marchandises par route France600¤

 

44566

 

TVA sur transport et commissions220¤

 

 

401

Fournisseur

 

1220¤

Les différentes lignes d'une facture de transitaire international : explications

A l'importation, la facture du transitaire ou transporteur international est souvent accompagnée :

  • de la facture du fournisseur étranger ;
  • du document administratif unique (DAU) ou document douanier ;
  • des documents de transports (lettre de voiture internationale (route), lettre de voiture CIM (rail), lettre de transport aérien ou connaissement maritime.

Le tableau qui suit est basé sur le cadre réglementaire de facturation proposé par l'Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF). Ce n'est qu'un exemple. Toutes ces lignes ne sont pas toujours présentes sur toutes les factures.

Liste des éléments taxables et non taxables à la TVA, facturés par un transitaire

Taxable

Non taxable

Sommes acquittées à l'administration des douanes

Droits de douane

TVA

Frais du commissionnaire en douane

Commission d'intervention

Crédit d'enlèvement

Avance de fonds

Déclaration décharge documents

Travail en heures extra-légales – vacation en douane

Autres frais du transitaire (frais afférents au transport)

Taxe fixe, téléphone, correspondance, télex, fax

Commission de transit

Transport principal

Passage portuaire

Camionnage et livraison

Assurance et gestion


Le commissionnaire en douane fait généralement l'avance des droits et taxes pour les marchandises importées, d'où la présence des lignes TVA et droits de douane.

Les commissions d'interventions sont des honoraires, librement négociés entre le commissionnaire et son client.

Le crédit d'enlèvement est une caution accordée par une banque ou une compagnie d'assurance au commissionnaire qui entraîne des frais financiers. Ce dernier les répercute ensuite sur chaque importateur.

L'avance de fonds est la rémunération du commissionnaire qui avance les droits et taxes pour son client importateur. Elle représente 1% des droits et taxes par mois.

La ligne assurance et gestion est renseignée lorsque le transitaire prend à sa charge l'assurance des risques de transport et la refacture à son client avec des frais de gestion en sus.

La dernière partie de la facture permet de totaliser les sommes taxables et non taxables et d'indiquer la TVA facturée en plus par le transitaire.

À l'exportation, les factures sont beaucoup plus simples. Seules subsistent généralement les lignes de frais du commissionnaire en douane et celle des frais du transitaire (dont les frais de transport).



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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