Comptabiliser les droits de douane

Les droits de douane sont toujours perçus à l'entrée du territoire communautaire, que cette entrée dans l'Union européenne se fasse en France ou dans un autre État membre.

Le fait de comptabiliser les droits de douane dans des comptes spécifiques selon le type de produit importé permet d'en vérifier les montants. Une simple erreur dans le choix de la nomenclature ou l'origine des produits et l'entité paiera trop cher.

Les montants seront en principe comptabilisés avec la « marchandise » importée.

Les droits de douane sont comptabilisés avec la marchandise concernée

Les droits de douane constituent un élément du prix d'achat des biens importés, peu importe que ces biens soient des matières premières, des marchandises, des immobilisations etc.

Ils figurent souvent sur la facture du transitaire et non sur celle du fournisseur étranger. Le compte 44566 sera souvent utilisé dans la même écriture comptable pour la TVA payée sur la marchandise.

Comptabiliser les droits de douane avec le bien ou service acquis : la création d'un sous-compte pour assurer un suivi

Les droits de douane peuvent être comptabilisés dans le même compte que le bien ou le service acquis. Ils peuvent aussi être comptabilisés à part, dans un sous-compte dédié.

L'avantage de cette seconde solution est de permettre le suivi des droits de douane. En cas d'augmentation trop importante, l'entreprise sera rapidement informée.

Comptabiliser les droits de douane sur immobilisation

Dès lors qu'ils se rapportent à un bien immobilisé, ils font partie du prix de revient de cette immobilisation. Ils sont donc comptabilisés dans le même compte que l'immobilisation, en classe 2.

Comptabiliser les droits de douane lorsque l'affectation à un bien précis n'est pas possible : le compte 635400

Le compte 635400 « droits de douane » n'est utilisé que de manière exceptionnelle, lorsque l'entreprise n'est pas en mesure d'affecter les droits de douane à un achat déterminé.

Une liquidation à l'aide de la procédure de mise en libre pratique ou MLP

Les importateurs ou leurs représentants (opérateurs économiques agréés, transitaires, commissionnaires etc.) liquident les droits de douane à l'aide de la procédure dite de mise en libre pratique (MLP).

La procédure de mise en libre pratique est effectuée en même temps qu'une autre procédure appelée mise à la consommation (MAC).

La procédure de mise à la consommation permet de liquider les autres droits et taxes. Ces autres droits et taxes sont la TVA, les accises etc.

Dans le régime de droit commun, l'importateur :

• remplit les feuillets 6, 7 et 8 du document administratif unique en validant ces éléments dans Delt@ ;
• liquide les droits et taxes simultanément à l'aide des procédures MLP et MAC.

La mise en libre pratique ou MLP s'effectue par le paiement du tarif douanier commun ou TDC.

Les droits de douane sont calculés à partir de l'espèce tarifaire, de l'origine et de la valeur de la marchandise

Le calcul des droits de douane dépend de trois éléments :

• l'espèce tarifaire de la marchandise (la nomenclature combinée) ;
• l'origine de la marchandise ;
• la valeur de la marchandise.

Le tarif douanier commun peut parfois prévoir un montant maximum et un montant minimum établi selon le poids ou le nombre d'hectolitres par exemple.

Dans la plupart des cas, le calcul se fait à l'aide d'un pourcentage de la valeur en douane. Ce pourcentage varie considérablement d'un produit à l'autre.

Une erreur dans la nomenclature et l'entité paiera plus que nécessaire (ou pas assez).

C'est pour cette raison qu'il est intéressant de faire cette distinction en fonction des biens concernés en comptabilité.

Pour obtenir l'assiette, il faut calculer la valeur en douane dite frontière de l'Union. C'est la valeur transactionnelle (le prix affiché sur la facture), auquel s'ajoutent :

• les commissions et frais de courtage ;
• le coût de l'emballage ;
• le coût du contenant de la marchandise lorsqu'il est indissociable ;
• les frais de transport et d'assurance, jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ;
• les frais de chargement et de manutention.

Selon l'incoterm utilisé dans le contrat de vente de la marchandise, tout ou partie de ces éléments sont compris dans le prix de vente.