Emission du lundi 15/06/2015

 

Tolérance de l'URSSAF pour la DSN

Les grandes entreprises devaient déposer leurs premières déclarations sociales nominatives (DSN) pour le 5 ou le 15 mai 2015. Mais certaines d'entre elles rencontrent des difficultés techniques et ne peuvent pas envoyer la déclaration. L'une de ces difficultés est la non reconnaissance sur siret.
L'URSSAF a donc décidé, dans un communiqué du 1er juin 2015, de ne pas appliquer de pénalités pour les DSN de mai à juillet. Les entreprises doivent démontrer la réalité des difficultés techniques, et les démarches effectuent, pour régler le problème.

 

Nouvelles mesures de simplification annoncées

C'est lors d'une conférence de presse du 1er juin 2015, que 52 nouvelles mesures de simplification ont été annoncées.
Ces mesures concernent de nombreux aspects de la vie des entreprises. En voici quelques exemples.
En droit social, le gouvernement propose de permettre aux avocats et aux experts-comptables de déposer des rescrits pour leurs clients. Il annonce également la création d'une base doctrinale en droit social, à l'image de ce que propose déjà l'administration fiscale.
En droit fiscal, l'imprimé fiscal unique devrait être supprimé dans les relations intragroupes. En cas de fusion, l'état de suivi du mali technique ne sera plus à joindre à la liasse fiscale.

 

Formation des stagiaires experts-comptables

Le programme de formation des experts-comptables stagiaires a été modifié au mois de mai 2015.
Avec 21 jours de formation en présentiel et 119 heures d'e-learning, le nouveau programme propose plus de contenus en audit et commissariat aux comptes. De nombreux modules seront suivis à la fois par les experts-comptables et les commissaires aux comptes stagiaires. Les formations en audit pourront être déléguées aux cabinets sous conditions.
Enfin, les tests de validation ne se bloqueront plus en cas d'échec. Le stagiaire pourra passer les tests autant de fois que nécessaire, jusqu'à la réussite.