Emission du lundi 22/06/2015

 

Comment corriger les erreurs sur la déclaration de TVA

L’entreprise a déposé sa déclaration de TVA dans les délais et réalise qu’elle s’est trompée. Comment corriger cette erreur ?
La réponse dépend de l’existence ou non d’un remboursement de crédit de taxe et du montant de l’erreur. Si l’administration fiscale a remboursé la TVA sur la base de cette erreur, l’entreprise devra déposer une déclaration rectificative. Si aucun remboursement n’a été effectué, les corrections sont possibles sur la déclaration suivante, jusqu’à la somme de 4 000€ pour un exercice comptable antérieur.
Au-delà de 4 000€, il faudra déposer une déclaration rectificative.

 

Propositions pour réformer le Régime social des indépendants

Deux députés ont été chargés d’une mission parlementaire sur le régime social des indépendants. Ils viennent de déposer leur rapport d’étape.
Ce premier rapport fait trente propositions pour améliorer les relations entre le RSI et les indépendants. L’une d’entre elles concerne les experts-comptables.
L’expert-comptable qui établit les comptes de l’entreprise devrait informer le travailleur non salarié. Cette information concernerait les conséquences du niveau de cotisations, sur la retraite et les droits aux prestations de l’indépendant.

 

Normes IFRS : nouveau cadre conceptuel

L’IASB vient de publier un exposé sondage qui concerne la nouvelle version de son cadre conceptuel. Ce cadre conceptuel sert de préambule aux normes IFRS. Il est sensé guider les entreprises dans l’interprétation des normes.
Avec cette nouvelle version, l’IASB réintroduit la prudence, tout en expliquant clairement ce que cela signifie.
Les commentaires sont possibles jusqu’au 26 octobre 2015. La version définitive du nouveau cadre conceptuel est prévue pour 2016.