Véhicule de société, de fonction, de tourisme, utilitaire : quelles différences ?

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Le véhicule de tourisme doit être différencié des véhicules utilitaires. Il peut devenir, modifié ou non, véhicule de tourisme ou véhicule de fonction. La fiscalité impose de faire cette distinction pour appliquer au mieux la réglementation actuelle.

Véhicules de tourisme, utilitaires, de société ou service ou encore de fonction peuvent parfois regrouper les mêmes catégories de véhicules.

Leur utilisation par les salariés et leur société ne sera pas forcément la même. Seul le véhicule de fonction apparaît en principe sur les fiches de paie sous la forme d'un avantage en nature.

Véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire



Qu'est-ce qu'un véhicule de tourisme ?

Le véhicule de tourisme est un véhicule limité en poids et en nombre de passagers. Ce véhicule motorisé à quatre roues doit permettre le transport jusqu'à neuf personnes. Son poids total ne doit pas dépasser les 3.5 tonnes.

Exemples de véhicule de tourisme

Un monospace, une berline, une citadine...

Quelle différence avec un véhicule utilitaire ?

Le véhicule utilitaire a des fonctions bien différentes de celles du véhicule de tourisme dans la mesure où il a une finalité plus professionnelle. Son utilité est beaucoup plus étendue.

Exemples de véhicule utilitaire

Un fourgon, une camionnette, un camion, un camion avec benne basculante...

C'est donc davantage le transport de marchandises et de matériaux qui est privilégié avec le véhicule utilitaire. Pour rappel, la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) n'est due que pour les véhicules destinés au transport de personnes.

Qu'est-ce qu'un véhicule de société ?

Le véhicule, ou voiture de société, peut être un véhicule utilitaire ou un véhicule de tourisme.

C'est un véhicule que la société met à la disposition de l'ensemble de ses salariés. Il est utilisé pour leurs seuls déplacements professionnels, pendant leurs horaires de travail.

Reconnaître le type de véhicule sur une carte grise

Pour savoir reconnaître un véhicule de tourisme d'un autre véhicule, c'est à la carte grise qu'il faut se référer.

Le champ J1 de la carte grise permet de connaître le genre du véhicule. Une référence y sera mentionnée :

  • VP pour véhicule de tourisme ;
  • CTTE pour camionnette donc véhicule utilitaire ;
  • DERIV VP pour dérivé du véhicule particulier qu'il faut assimiler à un véhicule de société (deux passagers) ;
  • VTSU pour véhicule utilitaire ou véhicule de société ;
  • VASP pour les véhicules spécialisés ou transformés.

Un avantage en nature pour l'utilisation d'un véhicule de fonction

L'avantage en nature apparaît sur les fiches de paie des salariés, en cas d'utilisation à des fins personnelles. C'est une utilisation en dehors de leur temps de travail ou pour le trajet domicile - lieu de travail etc.

Déterminer l'avantage en nature

Pour le déterminer, deux méthodes d'évaluation sont proposées :

  • soit sur la base des dépenses réellement engagées par l'employeur ;
  • soit sur la base d'un forfait.

Une somme est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, dans le cadre d'un avenant au contrat de travail. Le montant sera ajouté à la rémunération brute. L'objectif est de soumettre cette somme à :

  • cotisations et contributions sociales ;
  • impôt sur le revenu.

Pour plus d'informations sur le calcul de l'avantage en nature véhicule, nous vous invitons à lire l'article « Avantage en nature véhicule : comment le calculer ? »

Quand faut-il décompter un avantage en nature ?

L'avantage en nature n'est pas toujours calculé dès qu'un véhicule est mis à disposition d'un salarié. Tout dépend du type de véhicule et de l'utilisation qui en est faite.

Pour le véhicule de société, pour lequel toute utilisation personnelle est interdite, il n'y a pas d'avantage en nature. Ce n'est pas le cas si le véhicule est à la disposition permanente de plusieurs salariés qui se le partagent.

Il n'y a pas d'avantage en nature (même pour un véhicule ou voiture de fonction) si :

  • le véhicule est restitué les jours de congés et les week-ends ;
  • un écrit interdit toute utilisation personnelle et il est respecté ;
  • c'est un véhicule utilitaire avec interdiction de l'utiliser à des fins personnelles.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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