Rentrée en période de crise sanitaire : quelles obligations pour l'employeur ?

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Le contexte de crise sanitaire rend la rentrée 2020 particulièrement délicate à organiser pour les employeurs. Ils doivent en effet mettre en place de nombreuses mesures pour protéger leurs salariés mais aussi les tiers qui se rendraient dans les locaux de l'entreprise.

Attention

Cette liste de recommandations synthétique s'appuie sur le protocole général de déconfinement du ministère du Travail, publié le 31 août 2020. Elle n'a pas vocation à remplacer ce document officiel. Pour plus de détails, il convient donc de se reporter à ce protocole, ainsi qu'aux guides et fiches métiers, sectoriels ou non, disponibles sur le site du ministère.

S'assurer de la bonne communication des informations au sein de l'entreprise

Le ministère du Travail encourage l'institution d'un véritable dialogue social autour des mesures de protection, notamment par :

  • l'association des représentants du personnel et des représentants syndicaux ;
  • la bonne information de l'ensemble des salariés ;
  • la concertation au sein de chaque unité de travail ;
  • la désignation d'un référent Covid-19, qui peut être le dirigeant dans les entreprises de petite taille ;
  • le soutien éventuel des services de santé au travail.

L'employeur doit notamment relayer les messages des autorités sanitaires :

  • toute personne présentant des symptômes ou ayant été en contact rapproché avec une personne porteuse du Covid-19 ne doit pas se rendre sur son lieu de travail, mais consulter un médecin, se faire dépister et s'isoler ; 
  • les employés symptomatiques sur leur lieu de travail doivent le quitter immédiatement et consulter sans délai un médecin.

Revoir l'organisation générale du travail

Le télétravail relève du mode d'organisation de l'entreprise. Il n'est plus la norme mais reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun.

Les employeurs doivent également accorder une attention toute particulière :

  • à la situation des travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires de contrat de courte durée pour vérifier qu'ils ont connaissance des modes de propagation du virus et des mesures de protection ; 
  • aux travailleurs à risque de forme grave de Covid-19, en limitant les contacts et sorties, et en privilégiant le télétravail. 

L'employeur peut imposer le télétravail au salarié, compte tenu du risque épidémique, sans formalisme particulier. A contrario, sauf recommandation express des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, il peut refuser une demande de télétravail du salarié, à condition de motiver ce refus. Le salarié a toutefois la possibilité de signaler la situation auprès du médecin du travail et/ou des représentants du personnel.

Repenser l'organisation des locaux 

L'objectif de ces mesures est de limiter le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des tiers. La nouvelle organisation des locaux doit notamment inclure :

  • un plan de gestion des flux et un plan de circulation incitatif ;
  • un espace suffisant autour de chaque collaborateur permettant de respecter les règles de distanciation sociale.

Les employeurs peuvent également déterminer une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l'architecture et des dimensions des locaux.

L'employeur doit par ailleurs mettre en place des dispositifs de protection, comme des écrans transparents, lorsque cela s'avère nécessaire dans certains espaces rapprochés.

Prévoir des procédures de nettoyage et de désinfection

L'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières, a minima journalières et à chaque rotation sur le poste de travail. Ces procédures doivent être mises en place :

  • pour les objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail ;
  • dans tous lieux sous responsabilité de l'employeur, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement.

Dans la mesure du possible, une aération régulière des espaces de travail et d'accueil du public doit être organisée pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Sinon, l'employeur doit s'assurer de l'existence d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation.

Les activités nécessitant des échanges d'objets entre salariés ou entre salariés et d'autres personnes, doivent faire l'objet d'un protocole sanitaire spécifique.

Fournir les équipements de protection individuels nécessaires

Les équipements de protection individuels ne doivent être utilisés qu'en dernier recours (sauf le masque, systématisé), en complétant  les mesures de protection collectives et non en s'y substituant :

  • Masque : le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos. Deux cas peuvent faire l'objet d'une dérogation : les situations dans lesquelles le salarié travaille seul dans son bureau, et le travail en atelier. Par ailleurs des assouplissements sont prévus dans le cas des bureaux partagés, en fonction de la zone géographique (voir le protocole pour plus de détails). Il est recommandé d'inscrire l'obligation du port du masque dans le règlement intérieur ou une note de service, pour fonder les éventuelles sanctions disciplinaires.

  • Visières : elles ne constituent pas une alternative au port du masque mais plutôt un moyen supplémentaire de protection. La visière doit être nettoyée plusieurs fois par jour et après chaque utilisation ;

  • Gants : le ministère des Solidarités et de la Santé recommande, sauf situation spécifique, d'éviter de porter des gants pour éviter un faux sentiment de protection ; 

  • Autres équipements de protection individuels (lunettes, sur-blouses, charlottes...) : ils doivent être utilisés en cas d'impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d'utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l'activité le nécessite. Dans la plupart des situations de travail en entreprise, les mesures d'hygiène décrites plus haut sont suffisantes.

Lorsque les équipements sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés par l'employeur. Lorsqu'ils sont réutilisables, leur entretien selon des procédures adaptées doit également être prévu.

Ne pas aller au-delà des recommandations

Selon le ministère du Travail, les entreprises n'ont pas à organiser des campagnes de dépistage (virologique ou sérologique) pour leurs salariés.

Par ailleurs, le contrôle de température à l'entrée des entreprises n'est pas recommandé. Les entreprises qui souhaiteraient malgré tout organiser de telles vérifications doivent le faire selon la réglementation en vigueur, en veillant notamment à exclure :

  • les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu'ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ; 
  • les opérations de captation automatisées de température au moyen d'outils tels que des caméras thermiques.

Dans tous les cas, le contrôle de température n'a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser.

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Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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