Les taux de TVA applicables en France

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Trouver le taux de TVA applicable à une opération, c'est passer par trois étapes. La première étape est la territorialité de l'opération : France métropolitaine, Corse ou départements d'outre-mer. Cet article traite essentiellement des taux applicables en France métropolitaine.

La seconde étape consiste à parcourir les textes spécifiques aux taux réduits et super réduits.

Enfin, si l'opération en question ne fait pas l'objet d'un taux spécifique, le taux normal s'applique à l'opération.

Plusieurs taux de TVA s'appliquent en France métropolitaine. Un taux normal, un taux intermédiaire [1], un taux réduit et un taux super réduit. En outre, un taux zéro s'applique à titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2022 aux tests et vaccins contre la Covid-19.

À ces quatre taux [2] s'ajoutent quelques taux spécifiques en Corse (article 297 du Code général des impôts (CGI)) et dans les départements d'outre-mer (article 294 et suivants du CGI).

Il est très important de ne pas se tromper de taux. L'entreprise est redevable de la TVA sur le montant réglé par son client. Une entreprise qui facture au taux réduit à la place du taux normal paiera la différence à l'État en cas de contrôle, sans pouvoir se retourner contre son client.

Le taux normal de TVA s'applique par défaut à toutes les opérations

Le taux normal de TVA est fixé à 20%. Il s'applique à tous les biens ou services qui ne relèvent pas spécifiquement d'un autre taux, en vertu de l'article 278 du CGI.

En Corse, le taux normal de TVA est le même qu'en métropole. Seuls les alcools à consommer sur place bénéficient d'un taux spécifique de TVA de 10%.

Dans certains départements d'outre-mer, ceux qui appliquent la TVA, le taux normal est fixé à 8,5%.

Le taux réduit de TVA de 5,5%

L'article 31 de la loi de finances pour 2022 proroge l'application du taux réduit aux autotests, aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (articles 278-0 bis K ; 278-0 K bis et 278-0 bis K ter du CGI).

La liste limitative des opérations concernées par le taux réduit à 5,5% est fixée par l'article 278-0 et 278-0 bis A du CGI. Il faut y ajouter l'article 278 sexies pour les logements sociaux notamment.

Sont concernés notamment par ce taux, les boissons non alcooliques, la billetterie de spectacle vivant de cinéma, l'alimentation humaine, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, certains services à la personne pour les gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées, les abonnements au gaz et l'électricité, les livres sur tout support ou encore les produits de protection hygiénique féminine.

Le taux réduit/intermédiaire de 10%

Ce taux de 10% est venu remplacer l'ancien taux réduit fixé à 7% [3].Les opérations qui bénéficient du taux réduit de TVA de 10% sont limitativement énumérées aux articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies A et 279 du CGI. Le taux intermédiaire va s'appliquer notamment aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, à certains spectacles, au transport de voyageurs,  à la collecte des déchets, aux ventes à consommer sur place (hors alcools) ou encore aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires.

Le taux particulier de TVA de 2,1%

Le taux particulier ou aussi appelé « super réduit » est fixé à 2,1% (articles 281 quater et suivants du CGI). Seules quelques opérations bénéficient de ce taux, notamment les ventes de médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d'animaux vivant de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance télévision, les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences et certaines représentations théâtrales ou de cirques.

Les opérations exclues des taux réduits : les films ou œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

En raison de leur caractère immoral, certaines opérations sont exclues des taux réduits. Ainsi de manière générale, les opérations liées aux productions à caractère pornographique ou d'incitation à la violence font l'objet d'une taxation au taux normal de 20% (article 279 bis 3° a et b du CGI).

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[1] Généralement, on considère ce taux comme un taux réduit, mais par soucis de compréhension, le terme intermédiaire est régulièrement utilisé.

[2] Le taux zéro applicable aux vaccins et tests Covid ne fait pas parti de la nomenclature classique, c'est une mesure provisoire.

[3] Le taux de 7% est remplacé par le taux de 10% pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, il ne s'applique pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date.