Plafond de la Sécurité sociale 2021 : montant PMSS, PASS, PJSS

Article écrit par (1725 articles)
Modifié le
136 711 lectures

Le plafond de Sécurité sociale n'a ni augmenté ni diminué au 1er janvier 2021. C'est pour cette raison qu'un décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 en modifie les modalités de calcul.

L'objectif de ce décret est de fixer les modalités de fixation du plafond pour les années qui suivent sa reconduction de valeur.

Une première estimation du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) 2022 devrait être faite avec les prochains projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.

Après une augmentation de 2% début 2019, le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) a augmenté d'un peu plus de 1,40% en 2020. Il n'a pas augmenté depuis. Au contraire, selon les chiffres de la commission des comptes de la Sécurité sociale et sans modification de sa formule de calcul, le PMSS 2021 aurait même dû baisser à 38 832¤, un chiffre proche de son niveau de 2016. Il est donc resté identique à celui de l'année précédente. Les chiffres pour le PMSS 2022 ne sont pas encore connus.

Concernant le PASS 2021, son montant annuel est fixé à 41 136¤. Les montants définitifs du plafond de Sécurité sociale pour 2020 (non modifiés en 2021) ont été publiés au Journal officiel du 4 décembre 2019. Ils s'appliquent dès le 1er janvier 2020.

Le PMSS 2021 est ainsi fixé à 3 428¤ et le plafond journalier à 189¤.

Si les différentes valeurs périodiques changent chaque année à compter du 1er janvier, ce n'est pas toujours le cas du plafond horaire. Estimé au mois de septembre avant d'être définitivement fixé par arrêté ministériel courant du mois de décembre, il n'est modifié que tous les deux ans en moyenne.

Avec un plafond horaire arrondi à 26¤, la gratification minimale des stagiaires a augmenté de 22¤ par mois en 2020 et 2021.

Le plafond de Sécurité sociale 2021

Le PMSS 2021 représente le douzième du plafond annuel. Il est fixé à 3 428¤.

Avec le nouveau décret, on sait que le PMSS 2022 ne pourra pas diminuer pour la deuxième année consécutive.

Au 1er janvier 2022, il devrait soit augmenter, soit rester identique à celui que nous connaissons actuellement. Sa fixation définitive est prévue pour la fin de l'année.

Périodicité du plafond de Sécurité sociale ou plafond ss

2020 et
2021 (1)

20192018

Annuel

41136¤

40524¤

39732¤

Trimestriel

10284¤10131¤9933¤

Mensuel ou PMSS 2021

3428¤

3377¤

3311¤

Quinzaine

1714¤1689¤1656¤

Hebdomadaire

791¤779¤764¤

Journalier

189¤186¤182¤

Horaire

26¤25¤25¤

(1) Les chiffres de ce tableau sont calculés conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale, seuls les plafonds mensuels et journaliers sont publiés officiellement chaque année.

À quoi sert le plafond de Sécurité sociale 2021 ?

Le plafond de Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations telles que l'assurance vieillesse, les complémentaires santé, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance complémentaire par exemple. Ainsi, l'assiette de la mutuelle santé correspond parfois au montant du plafond de Sécurité sociale et non au salaire brut, indépendamment du salaire réellement perçu par le salarié au cours du mois.

En dehors des entreprises, le PMSS 2020 ou 2021 sert aussi au calcul du montant maximum des prestations sociales comme les indemnités journalières, pension d'invalidité ou capital décès par exemple. La Sécurité sociale l'utilise aussi pour calculer les remboursements dans le cadre d'une prise en charge de certains frais des assurés sociaux.

Il est applicable pour une année civile, reste obligatoirement en vigueur jusqu'à la fin de l'année et change dès le début de l'année suivante. Il impacte aussi directement les fiches de paie des salariés proches du plafond de Sécurité sociale.

Des taux de cotisations sociales différents s'appliquent sur les différentes tranches de cotisations qui ont été harmonisées pour tous les salariés.

Les modalités de calcul et de contrôle du plafond de Sécurité sociale 2021

Le PMSS 2021 sera utilisé tous les mois dès le début du mois de janvier et déclaré sur la déclaration sociale nominative à partir de cette date. Celui de l'année précédente devra être contrôlé avant la fin de l'année, puisque de ce calcul peuvent dépendre les droits à la retraite complémentaire des salariés.

Le calcul est ajusté prorata temporis en cas d'entrée et sortie du salarié, de travail à temps partiel, de maladie, d'absence sans solde ou de travail régulier et simultané pour le compte de plusieurs employeurs notamment.

Ce prorata temporis sert pour le calcul des cotisations plafonnées, avec des règles particulières en cas d'exercice simultané de plusieurs activités, qui relèvent de régimes de Sécurité sociale différents.

Une gratification minimale des stagiaires n'a pas augmenté en 2021

Avec le montant du PMSS tel qu'il a été publié au Journal officiel, la gratification minimale des stagiaires augmente en 2020 et reste identique en 2021.

Le plafond journalier de Sécurité sociale est arrondi à l'euro le plus proche soit 26¤.

Conséquence de ce changement, la gratification minimale des stagiaires passe ainsi à 3,90¤ au lieu de 3,75¤ de l'heure précédemment, soit un montant de 591,51¤ pour un temps plein. L'augmentation de la rémunération du stagiaire est calculée sur la base de la durée légale du travail.

Seule nouveauté ici, le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale), en vigueur depuis le 1er avril 2021, permet aux stagiaires de percevoir des indemnités kilométriques, en complément de la gratification minimale. Ces IK sont exonérées de cotisations sociales.

Plus d'infos

  • Articles D242-16 à D242-19 du code de la Sécurité sociale



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.