Le plafond de Sécurité sociale augmente de 5,4% à compter du 1er janvier 2024. Il atteint ainsi 3 864¤ par mois ou 46 368¤ par an.
Un arrêté du 19 décembre 2023, publié au JO du 29 décembre 2023, en confirme les montants.
Le plafond de la Sécurité sociale était stable en 2020, 2021 et 2022 à 41 136¤ en valeur annuelle et 3 428¤ en valeur mensuelle. Il a connu une augmentation de 6,9% au 1er janvier 2023, passant à 3 666¤ par mois ou 43 992¤ par an.
Le PMSS 2024 est lui fixé à 3 864¤ et le plafond journalier à 213¤.
Le montant du plafond de Sécurité sociale est estimé chaque année par la commission des comptes de la Sécurité sociale et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu que la valeur du plafond ne pouvait être inférieure à celle de l'année précédente. Les nouvelles modalités de calcul du plafond annuel de la Sécurité sociale ont été fixées par un décret du 27 juillet 2021.
La fixation du plafond tient compte de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année précédente dans le secteur marchand non agricole.
Le plafond de Sécurité sociale 2024
Le PMSS 2024 représente le douzième du plafond annuel. Il est fixé à 3 864¤.
Périodicité du plafond de Sécurité sociale ou plafond ss | 2024 | 2023 | 2020 à | 2019 |
Annuel | 46368¤ | 43992¤ | 41136¤ | 40524¤ |
Trimestriel | 11592¤ | 10998¤ | 10284¤ | 10131¤ |
Mensuel ou PMSS | 3864¤ | 3666¤ | 3428¤ | 3377¤ |
Quinzaine | 1932¤ | 1833¤ | 1714¤ | 1689¤ |
Hebdomadaire (2) | 892¤ | 846¤ | 791¤ | 779¤ |
Journalier (2) | 213¤ | 202¤ | 189¤ | 186¤ |
Horaire (2) | 29¤ | 27¤ | 26¤ | 25¤ |
(1) Les chiffres de ce tableau sont calculés conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale, seuls les plafonds mensuels et journaliers sont publiés officiellement chaque année.
(2) Ces valeurs servent notamment au calcul d'assiettes forfaitaires.
À quoi sert le plafond de Sécurité sociale 2024 ?
Le plafond de Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations telles que l'assurance vieillesse, les complémentaires santé, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance complémentaire par exemple. Ainsi, l'assiette de la mutuelle santé correspond parfois au montant du plafond de Sécurité sociale et non au salaire brut, indépendamment du salaire réellement perçu par le salarié au cours du mois.
On peut y ajouter le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail ou le montant maximum de l'abattement sur l'assiette de la CSG et de la CRDS par exemple.
En dehors des entreprises, le PMSS sert aussi au calcul du montant maximum des prestations sociales comme les indemnités journalières, pension d'invalidité ou capital décès par exemple. La Sécurité sociale l'utilise aussi pour calculer les remboursements dans le cadre d'une prise en charge de certains frais des assurés sociaux.
Des taux de cotisations sociales différents s'appliquent sur les différentes tranches de cotisations qui ont été harmonisées pour tous les salariés.
La gratification minimale des stagiaires augmente en 2024
Avec l'augmentation du plafond de la Sécurité sociale en 2024, la gratification minimale des stagiaires augmentera aussi en conséquence, à compter du 1er janvier 2024. Elle devrait être fixée à 4,35¤ (15% du plafond horaire en 2024, soit 29¤).
Pour rappel, la gratification minimale des stagiaires avait déjà augmenté en 2023.
Le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale), en vigueur depuis le 1er avril 2021, permet aux stagiaires de percevoir des indemnités kilométriques, en complément de la gratification minimale. Ces IK sont exonérées de cotisations sociales.