Depuis le règlement ANC n°2018-06, le contenu de l'annexe aux comptes annuels des associations a été sensiblement renforcé. Deux outils gratuits, élaborés respectivement par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) permettent d'aider à la réalisation et à la vérification de cet état.
Pour les comptes annuels des associations, le contenu de l'annexe prévu par le règlement ANC n°2018-06 a été sensiblement renforcé par rapport aux dispositions du règlement CRC n°1999-01. Un certain nombre de mentions et informations particulières sont requises, en complément de celles prévues par le PCG.
Par exemple, avant les principes et méthodes comptables, l'annexe des comptes annuels doit comprendre :
- une description de l'objet social de l'entité ;
- une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées ;
- une description des moyens mis en ½uvre.
Pour aider et vérifier que l'annexe établie comporte toutes les mentions et informations appropriées, il existe deux outils gratuits proposés par la CNCC et le CNOEC.
Le questionnaire de la CNCC
La CNCC met à disposition un questionnaire sous Excel pour le contrôle de l'annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce questionnaire de contrôle a été conçu avec des feuilles maîtresses de contrôle, avec un onglet par nature d'informations (introduction, actif, passif, compte de résultat, etc.).
La mise à jour 2022 a été mise en ligne. Il intègre désormais les spécificités des entités ESSMS avec le règlement ANC n°2019-04.
Pour télécharger cet outil Excel :
- site cncc.fr (partie privée) ;
- rubrique « SIDONI/Documentation » ;
- onglet « Outils et Packs » ;
- en bas à droite, déplier le menu « Secteurs » ;
- et à la fin de liste affichée : cliquer sur « Associations et fondations » ;
- fichier "Questionnaire contrôle de l'annexe - V def 21032022.xls".
Le guide du CNOEC
Ce guide regroupe l'ensemble des dispositions et des tableaux indispensables pour établir une annexe des comptes annuels complète et conforme à la fois au PCG et aux règlements ANC n°2018-06 et n°2019-04.
Il apporte une aide concrète avec une approche par nature d'informations à intégrer dans l'annexe : introduction, actif, passif, compte de résultat, etc.
Des commentaires, des compléments, des conseils et surtout des exemples de rédaction sont proposés !
Pour le télécharger cet ouvrage :
- rendez-vous sur le site bibliordre.fr ;
- puis lancez une recherche avec les mots clés « annexe » et « associations » par exemple.
Une mise à jour est en cours de finalisation et sera publiée prochainement.
Alexandre Walliang est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet Pluriel Consultants.
Il est notamment membre des comités « Secteur non marchand - Associations » du CSOEC, « Associations » et « Appel à la générosité public » de la CNCC et membre du groupe de travail CSOEC-CNCC pour la Doctrine comptable (règlement comptable ANC n° 2018-06). Voir le site « Votre expert des associations ».