Aucune nouvelle norme IFRS, pour International Financial Reporting Standards, ne s'applique pour la 1ère fois à compter du 1er janvier 2016. Seuls quelques amendements s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts en 2016. Ces amendements ont été adoptés par l'Union Européenne dans différents règlements, publiés en novembre et décembre 2015.
Les amendements ainsi adoptés s'applique aux entreprises françaises, qui publient des comptes aux normes IFRS.
Les normes IFRS pour International Financial Reporting Standards concernées sont :
- IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
- IAS 41 « Agriculture » et IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Ces amendements concernent les « actifs biologiques producteurs » ;
- Les normes IAS 38 « Immobilisations incorporelles» et IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Les amendements concernent les modes d'amortissements acceptables ;
- IAS 19 « Avantages du personnel » ;
- IAS 34 « Information financière intermédiaire » ;
- La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente des activités abandonnées » ;
- La norme IFRS 7 «Instruments financiers : Informations à fournir » ;
- La norme IFRS 11 « Partenariats », pour les amendements qui concernent la « comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes ».
Au sommaire du dossier
- Le 1er janvier, synonyme d'évolutions sociales, comptables, fiscales
- Les charges sur salaires au 1er janvier 2016
- Suppression des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016
- Les indemnités de rupture à compter du 1er janvier 2016
- Les frais de repas à compter du 1er janvier 2016
- Normes IFRS : quelques changements au 1er janvier 2016
- Directive comptable unique : l'ANC publie 4 règlements
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.