Les charges sur salaires au 1er janvier 2016

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Modifié le 02/11/2016
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Au 1er janvier 2016, les modifications sur les fiches de paies sont peu nombreuses.
Il y a d'abord le SMIC, qui impacte la réduction générale de cotisations sociales.
Il y a ensuite la plafond de sécurité sociale.
Il y a enfin, les cotisations vieillesse et d'assurance maladie, la cotisation AGS et la GMP.

Le mois de janvier est généralement le mois des paramétrages des logiciels de paies. Si la plupart des mises à jour sont automatiques, il peut arriver que ce ne soit pas le cas.

Les trois tableaux qui suivent permettent de vérifier :

  • le plafond de la sécurité sociale ;
  • les charges sociales sur salaires ;
  • les charges fiscales sur salaires.

Le SMIC a été fixé à 9.67¤ à compter du 1er janvier 2016 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, n'a pas bougé (3.52¤ par heure).

 

Le plafond de sécurité sociale pour 2016

 PériodicitéPlafond 2016
 Horaire 24¤
 Journalier 177¤
 Hebdomadaire 743¤
 Quinzaine1 609¤
 Mensuel 3 218¤
 Trimestriel 9 654¤
 Annuel 38 616¤

 

Les charges sociales sur salaires en 2016

Légende :

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de sécurité sociale

 

Cotisations  Caisse AssiettePS  PP Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsURSSAFsalaire total0.75%(1)12.84%13.59%
Assurance vieillesse déplafonnéeURSSAFsalaire total0.35%1.85%2.30%
Assurance vieillesse plafonnéeURSSAFJusqu'à 1 PSS6.90%8.55%15.45%
Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 1.6 fois le smic
(jusqu'à 3.5 fois le Smic à partir du 1er avril 2016)
URSSAFsalaire total-3.45% 3.45%
Allocations familiales (taux de droit commun)URSSAFsalaire total-5.25%5.25%
Accident du travailURSSAFsalaire totalvariablevariable
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés (2)URSSAFJusqu'à 1 PSS-0.10%0.10%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus (2)URSSAFsalaire total0.50%0.50%
Contribution solidarité autonomieURSSAFsalaire total0.30%0.30%
Contribution organisations syndicalesURSSAFsalaire total0.016%0.016%
Cotisation spécifique pénibilité (1 facteur de risque) (4)URSSAFsalaire des salariés exposés0.10%0.10%
Cotisation spécifique pénibilité (plusieurs facteurs de risques) (4)URSSAFsalaire des salariés exposés0.20%0.20%
      
CSG déductibleURSSAFassiette spécifique5.10%-5.10%
CSG non déductibleURSSAF assiette spécifique 2.40% -2.40%
CRDS URSSAFassiette spécifique0.50%-0.50%
Assurance chômageURSSAFJusqu'à 4 PSS 2.40%4.00%6.40%
Majoration CDD <ou= à 1 moisURSSAFJusqu'à 4 PSS - 3.00%3.00%
Majoration CDD >1 mois et < ou = à 3 moisURSSAFJusqu'à 4 PSS - 1.50%1.50%
Majoration CDD d'usageURSSAFJusqu'à 4 PSS -0.50%0.50%
AGSURSSAFJusqu'à 4 PSS  - 0.25%0.25%
Cotisations  Caisse AssiettePS  PP Total
Retraite complémentaire non cadre T1 (6) ARRCO Jusqu'à 1 PSS 3.10%4.65%  7.75%
AGFF non cadre T1ARRCOJusqu'à 1 PSS 0.80%1.20% 2.00%
Retraite complémentaire non cadre T2ARRCODe 1 à 3 PSS 8.10%12.15% 20.25%
AGFF non cadre T2ARRCODe 1 à 3 PSS 0.90%1.30%  2.20%
Retraite complémentaire cadre TA (6)ARRCO CADREJusqu'à 1PSS 3.10%4.65%  7.75%
AGFF cadre TAARRCO CADREJusqu'à 1PSS 0.80%1.20% 2.00% 
Retraite complémentaire cadre TBAGIRC De 1 à 4 PSS 7.80% 12.75% 20.55%
AGFF cadre TB et TC (5)AGIRCDe 1 à 4 PSS 0.90%1.30% 2.20% 
Retraite complémentaire cadre TCAGIRC De 4 à 8 PSSvariable  20.55%
 CETAGIRC  Jusqu'à 8 PSS 0.13% 0.22% 0.35%
 Apec AGIRC  Jusqu'à 4PSS 0.024% 0.036% 0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3549,24¤)AGIRC  331.24¤ - montant de la tranche B25.84¤ (3)42.23¤ (3) 68.07¤
Assurance décès des cadresPrévoyance  De 1 à 4 PSS-1.50% 1.50%


(1) En Alsace Moselle, ce taux (part salariale) est de 2.25%, ce qui fait un total de 15.09%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

(3) Montant maximum de la GMP qui équivaut à l'assiette multipliée par les taux de la Tranche B. Cette cotisation est proratisée pour les salariés à temps partiel.

(4) La cotisation spécifique pour la pénibilité doit être versée à l'URSSAF pour le 31 janvier 2016 au plus tard (rémunérations versées en 2015). Au 1er janvier 2017, les taux seront respectivement fixés à 0.2% et 0.40% (selon l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques).

(5) La cotisation AGFF est appelée sur la tranche C des cadres à compter du 1er janvier 2016.

(6) Au 1er janvier 2019, les tranches cadres et non cadres doivent fusionner. La tranche 1 sera le plafond de sécurité sociale et la tranche 2, la fraction du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds. Une augmentation des taux contractuels de retraite complémentaire et du taux d'appel est également prévue.

 

Les charges fiscales sur salaires en 2016

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA et se calcule par tranches et salarié par salarié.

Voici les taux pour les rémunérations versées en 2015 (taxes payées en 2016).

Taxes  Organisme Assiette Taux
Taxe sur les salaires : taux normal Services des impôts Jusqu'à 7 705¤4.25%
Taxe sur les salaires : 1er taux majoré Services des impôts Entre 7 706¤ et 15 385¤8.50%
Taxe sur les salaires : 2nd taux majoré Services des impôts Entre 15 386¤ et 151 965¤ 13.60%
Taxe sur les salaires : 3ème taux majoré Services des impôts A partir de 151 966¤20.00%
Participation à la formation continue (moins de 10 salariés) OPCA Rémunérations versées0.55%
Participation à la formation continue (10 salariés et plus) OPCA Rémunérations versées1.00%
Contribution spécifique CDD Fongecif Masse salariale des salariés en CDD1.00%
Taxe d'apprentissage OCTA Rémunérations versées0.68%
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (250 salariés et plus) OCTA Rémunérations verséesvariable
Effort construction (au moins 20 salariés)Services des impôts Rémunérations versées 0.45%

 

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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