Les charges sur salaires au 1er janvier 2016

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Modifié le 04/01/2016
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Au 1er janvier 2016, les modifications sur les fiches de paies sont peu nombreuses.
Il y a d'abord le SMIC, qui impacte la réduction générale de cotisations sociales.
Il y a ensuite la plafond de sécurité sociale.
Il y a enfin, les cotisations vieillesse et d'assurance maladie, la cotisation AGS et la GMP.

Le mois de janvier est généralement le mois des paramétrages des logiciels de paies. Si la plupart des mises à jour sont automatiques, il peut arriver que ce ne soit pas le cas.

Les trois tableaux qui suivent permettent de vérifier :

le plafond de la sécurité sociale ;
les charges sociales sur salaires ;
les charges fiscales sur salaires.

Le SMIC a été fixé à 9.67¤ à compter du 1er janvier 2016 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, n'a pas bougé (3.52¤ par heure).

Le plafond de sécurité sociale pour 2016

Périodicité	Plafond 2016
Horaire	24¤
Journalier	177¤
Hebdomadaire	743¤
Quinzaine	1 609¤
Mensuel	3 218¤
Trimestriel	9 654¤
Annuel	38 616¤

Les charges sociales sur salaires en 2016

Légende :

PS = Part salariale
PP = Part patronale
PSS = Plafond de sécurité sociale

Cotisations	Caisse	Assiette	PS	PP	Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès	URSSAF	salaire total	0.75%⁽¹⁾	12.84%	13.59%
Assurance vieillesse déplafonnée	URSSAF	salaire total	0.35%	1.85%	2.30%
Assurance vieillesse plafonnée	URSSAF	Jusqu'à 1 PSS	6.90%	8.55%	15.45%
Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 1.6 fois le smic (jusqu'à 3.5 fois le Smic à partir du 1er avril 2016)	URSSAF	salaire total	-	3.45%	3.45%
Allocations familiales (taux de droit commun)	URSSAF	salaire total	-	5.25%	5.25%
Accident du travail	URSSAF	salaire total	-	variable	variable
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salariés ⁽²⁾	URSSAF	Jusqu'à 1 PSS	-	0.10%	0.10%
Aide au logement (FNAL) : 20 salariés et plus ⁽²⁾	URSSAF	salaire total	-	0.50%	0.50%
Contribution solidarité autonomie	URSSAF	salaire total	-	0.30%	0.30%
Contribution organisations syndicales	URSSAF	salaire total	-	0.016%	0.016%
Cotisation spécifique pénibilité (1 facteur de risque) ⁽⁴⁾	URSSAF	salaire des salariés exposés	-	0.10%	0.10%
Cotisation spécifique pénibilité (plusieurs facteurs de risques) ⁽⁴⁾	URSSAF	salaire des salariés exposés	-	0.20%	0.20%

CSG déductible	URSSAF	assiette spécifique	5.10%	-	5.10%
CSG non déductible	URSSAF	assiette spécifique	2.40%	-	2.40%
CRDS	URSSAF	assiette spécifique	0.50%	-	0.50%
Assurance chômage	URSSAF	Jusqu'à 4 PSS	2.40%	4.00%	6.40%
Majoration CDD <ou= à 1 mois	URSSAF	Jusqu'à 4 PSS	-	3.00%	3.00%
Majoration CDD >1 mois et < ou = à 3 mois	URSSAF	Jusqu'à 4 PSS	-	1.50%	1.50%
Majoration CDD d'usage	URSSAF	Jusqu'à 4 PSS	-	0.50%	0.50%
AGS	URSSAF	Jusqu'à 4 PSS	-	0.25%	0.25%
Cotisations	Caisse	Assiette	PS	PP	Total
Retraite complémentaire non cadre T1 ⁽⁶⁾	ARRCO	Jusqu'à 1 PSS	3.10%	4.65%	7.75%
AGFF non cadre T1	ARRCO	Jusqu'à 1 PSS	0.80%	1.20%	2.00%
Retraite complémentaire non cadre T2	ARRCO	De 1 à 3 PSS	8.10%	12.15%	20.25%
AGFF non cadre T2	ARRCO	De 1 à 3 PSS	0.90%	1.30%	2.20%
Retraite complémentaire cadre TA ⁽⁶⁾	ARRCO CADRE	Jusqu'à 1PSS	3.10%	4.65%	7.75%
AGFF cadre TA	ARRCO CADRE	Jusqu'à 1PSS	0.80%	1.20%	2.00%
Retraite complémentaire cadre TB	AGIRC	De 1 à 4 PSS	7.80%	12.75%	20.55%
AGFF cadre TB et TC ⁽⁵⁾	AGIRC	De 1 à 4 PSS	0.90%	1.30%	2.20%
Retraite complémentaire cadre TC	AGIRC	De 4 à 8 PSS	variable		20.55%
CET	AGIRC	Jusqu'à 8 PSS	0.13%	0.22%	0.35%
Apec	AGIRC	Jusqu'à 4PSS	0.024%	0.036%	0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3549,24¤)	AGIRC	331.24¤ - montant de la tranche B	25.84¤ ⁽³⁾	42.23¤ ⁽³⁾	68.07¤
Assurance décès des cadres	Prévoyance	De 1 à 4 PSS	-	1.50%	1.50%

(1) En Alsace Moselle, ce taux (part salariale) est de 2.25%, ce qui fait un total de 15.09%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

(3) Montant maximum de la GMP qui équivaut à l'assiette multipliée par les taux de la Tranche B. Cette cotisation est proratisée pour les salariés à temps partiel.

(4) La cotisation spécifique pour la pénibilité doit être versée à l'URSSAF pour le 31 janvier 2016 au plus tard (rémunérations versées en 2015). Au 1er janvier 2017, les taux seront respectivement fixés à 0.2% et 0.40% (selon l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques).

(5) La cotisation AGFF est appelée sur la tranche C des cadres à compter du 1er janvier 2016.

(6) Au 1er janvier 2019, les tranches cadres et non cadres doivent fusionner. La tranche 1 sera le plafond de sécurité sociale et la tranche 2, la fraction du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds. Une augmentation des taux contractuels de retraite complémentaire et du taux d'appel est également prévue.

Les charges fiscales sur salaires en 2016

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA et se calcule par tranches et salarié par salarié.

Voici les taux pour les rémunérations versées en 2015 (taxes payées en 2016).

Taxes	Organisme	Assiette	Taux
Taxe sur les salaires : taux normal	Services des impôts	Jusqu'à 7 705¤	4.25%
Taxe sur les salaires : 1er taux majoré	Services des impôts	Entre 7 706¤ et 15 385¤	8.50%
Taxe sur les salaires : 2nd taux majoré	Services des impôts	Entre 15 386¤ et 151 965¤	13.60%
Taxe sur les salaires : 3ème taux majoré	Services des impôts	A partir de 151 966¤	20.00%
Participation à la formation continue (moins de 10 salariés)	OPCA	Rémunérations versées	0.55%
Participation à la formation continue (10 salariés et plus)	OPCA	Rémunérations versées	1.00%
Contribution spécifique CDD	Fongecif	Masse salariale des salariés en CDD	1.00%
Taxe d'apprentissage	OCTA	Rémunérations versées	0.68%
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (250 salariés et plus)	OCTA	Rémunérations versées	variable
Effort construction (au moins 20 salariés)	Services des impôts	Rémunérations versées	0.45%

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.