Les charges sur salaires au 1er janvier 2016

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Modifié le 04/01/2016
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Au 1er janvier 2016, les modifications sur les fiches de paies sont peu nombreuses.
Il y a d'abord le SMIC, qui impacte la r�duction g�n�rale de cotisations sociales.
Il y a ensuite la plafond de s�curit� sociale.
Il y a enfin, les cotisations vieillesse et d'assurance maladie, la cotisation AGS et la GMP.

Le mois de janvier est g�n�ralement le mois des param�trages des logiciels de paies. Si la plupart des mises � jour sont automatiques, il peut arriver que ce ne soit pas le cas.

Les trois tableaux qui suivent permettent de v�rifier�:

le plafond de la s�curit� sociale ;
les charges sociales sur salaires ;
les charges fiscales sur salaires.

Le SMIC a �t� fix� � 9.67� � compter du 1er janvier 2016 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, n'a pas boug� (3.52� par heure).

Le plafond de s�curit� sociale pour 2016

�P�riodicit�	Plafond 2016
Horaire	24�
Journalier	177�
Hebdomadaire	743�
Quinzaine	1 609�
�Mensuel	�3 218�
Trimestriel	9 654�
�Annuel	�38 616�

Les charges sociales sur salaires�en 2016

L�gende :

PS = Part salariale
PP = Part patronale
PSS = Plafond de s�curit� sociale

Cotisations�	�Caisse	�Assiette	PS�	�PP	�Total
Assurance maladie, maternit�, invalidit�, d�c�s	URSSAF	salaire total	0.75%⁽¹⁾	12.84%	13.59%
Assurance vieillesse d�plafonn�e	URSSAF	salaire total	0.35%	1.85%	2.30%
Assurance vieillesse plafonn�e	URSSAF	Jusqu'� 1 PSS	6.90%	8.55%	15.45%
Allocations familiales�(taux r�duit) jusqu'� 1.6 fois le smic (jusqu'� 3.5 fois le Smic � partir du 1er avril 2016)	URSSAF	salaire total	-	3.45%	3.45%
Allocations familiales (taux de droit commun)	URSSAF	salaire total	-	5.25%	5.25%
Accident du travail	URSSAF	salaire total	-�	variable	variable
Aide au logement (FNAL) : moins de 20 salari�s ⁽²⁾	URSSAF	Jusqu'� 1 PSS	-	0.10%	0.10%
Aide au logement (FNAL) : 20 salari�s et plus�⁽²⁾	URSSAF	salaire total	-�	0.50%	0.50%
Contribution solidarit� autonomie	URSSAF	salaire total	-�	0.30%	0.30%
Contribution organisations syndicales	URSSAF	salaire total	-�	0.016%	0.016%
Cotisation sp�cifique p�nibilit� (1 facteur de risque) ⁽⁴⁾	URSSAF	salaire des salari�s expos�s	-�	0.10%	0.10%
Cotisation sp�cifique p�nibilit� (plusieurs facteurs de risques) ⁽⁴⁾	URSSAF	salaire des salari�s expos�s	-�	0.20%	0.20%

CSG d�ductible	URSSAF	assiette sp�cifique	5.10%	-	5.10%
CSG non d�ductible	URSSAF	assiette sp�cifique	2.40%	-	2.40%
CRDS�	URSSAF	assiette sp�cifique	0.50%	-	0.50%
Assurance ch�mage	URSSAF	Jusqu'�4 PSS	2.40%	4.00%	6.40%
Majoration CDD <ou= � 1 mois	URSSAF	Jusqu'� 4 PSS	-	3.00%	3.00%
Majoration CDD >1 mois et < ou = � 3 mois	URSSAF	Jusqu'� 4 PSS	-	1.50%	1.50%
Majoration CDD d'usage	URSSAF	Jusqu'� 4 PSS	-	0.50%	0.50%
AGS	URSSAF	Jusqu'� 4 PSS�	-	0.25%	0.25%
Cotisations	Caisse	Assiette	PS	PP	Total
Retraite compl�mentaire non cadre T1 ⁽⁶⁾	ARRCO	Jusqu'� 1 PSS	3.10%	4.65%�	7.75%
AGFF non cadre T1	ARRCO	Jusqu'� 1 PSS	0.80%	1.20%	2.00%
Retraite compl�mentaire non cadre T2	ARRCO	De 1 � 3 PSS	8.10%	12.15%	20.25%
AGFF non cadre T2	ARRCO	De 1 � 3 PSS	0.90%	1.30%�	2.20%
Retraite compl�mentaire cadre TA ⁽⁶⁾	ARRCO CADRE	Jusqu'� 1PSS	3.10%	4.65%�	7.75%
AGFF cadre TA	ARRCO CADRE	Jusqu'� 1PSS	0.80%	1.20%�	2.00%�
Retraite compl�mentaire cadre TB	AGIRC	De 1 � 4 PSS	7.80%	12.75%	20.55%
AGFF cadre TB et TC ⁽⁵⁾	AGIRC	De 1 � 4 PSS	0.90%	1.30%�	2.20%�
Retraite compl�mentaire cadre TC	AGIRC	De 4 � 8 PSS	variable��		20.55%
CET	AGIRC�	Jusqu'� 8 PSS	0.13%	0.22%	0.35%
Apec�	AGIRC�	Jusqu'� 4PSS	0.024%	0.036%	0.06%
Garantie minimale de points (salaire cadre inf�rieur � 3549,24�)	AGIRC�	331.24� - montant de la tranche B	25.84� ⁽³⁾	42.23� ⁽³⁾	68.07�
Assurance d�c�s des cadres	Pr�voyance�	De 1 � 4 PSS	-	1.50%	1.50%

(1) En Alsace Moselle, ce taux (part salariale) est de 2.25%, ce qui fait un total de 15.09%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise � une caisse de cong�s pay�s (exemple : b�timent, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est major�e de 11,50%.

(3) Montant maximum de la GMP qui �quivaut � l'assiette multipli�e par les taux de la Tranche B. Cette cotisation est proratis�e pour les salari�s � temps partiel.

(4) La cotisation sp�cifique pour la p�nibilit� doit �tre vers�e � l'URSSAF pour le 31 janvier 2016 au plus tard (r�mun�rations vers�es en 2015). Au 1er janvier 2017, les taux seront respectivement fix�s � 0.2% et 0.40% (selon l'exposition � un ou plusieurs facteurs de risques).

(5) La cotisation AGFF est appel�e sur la tranche C des cadres � compter du 1er janvier 2016.

(6) Au 1er janvier 2019, les tranches cadres et non cadres doivent fusionner. La tranche 1 sera le plafond de s�curit� sociale et la tranche 2, la fraction du salaire comprise entre 1 et 8 plafonds. Une augmentation des taux contractuels de retraite compl�mentaire et du taux d'appel est �galement pr�vue.

Les charges fiscales sur salaires en 2016

Ces taxes, participations ou contributions sont � la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti � la TVA et se calcule par tranches et salari� par salari�.

Voici les taux pour les r�mun�rations vers�es en 2015 (taxes pay�es en 2016).

Taxes�	�Organisme	�Assiette	�Taux
Taxe sur les salaires : taux normal	Services des imp�ts	Jusqu'� 7 705�	4.25%
Taxe sur les salaires : 1er taux major�	Services des imp�ts	Entre 7 706� et 15 385�	8.50%
Taxe sur les salaires : 2nd taux major�	Services des imp�ts	Entre 15 386� et 151 965�	13.60%
Taxe sur les salaires : 3�me taux major�	Services des imp�ts	A partir de 151 966�	20.00%
Participation � la formation continue (moins de 10 salari�s)	OPCA	R�mun�rations vers�es	0.55%
Participation � la formation continue (10 salari�s et plus)	OPCA	R�mun�rations vers�es	1.00%
Contribution sp�cifique CDD	Fongecif	Masse salariale des salari�s en CDD	1.00%
Taxe d'apprentissage	OCTA	R�mun�rations vers�es	0.68%
Contribution suppl�mentaire � l'apprentissage (250 salari�s et plus)	OCTA	R�mun�rations vers�es	variable
Effort construction (au moins 20 salari�s)	Services des imp�ts	R�mun�rations vers�es	0.45%

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt
R�dactrice sur Compta Online, m�dia communautaire 100% digital destin� aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'�quipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilit�, la fiscalit�, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...